2021-04-15Contrat d'assurances construction de type «accord-cadre» à aliment (Le Logis Breton)
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances construction de type «accord-cadre» à aliment. Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO/CNR/TRC en prestation optionnelle) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée.
Voir la passation de marché »