2021-11-10régimes de protection sociale complémentaires et pour le personnel du gip his (gip Habitat et Interventions sociales)
le présent C.C.A.P. A pour objet de définir Régimes de protection sociale complémentaires " frais de santé " (lot no 1) et " prévoyance " (lot no 2) pour le personnel du gip his afin de couvrir les risques suivants :
- remboursement de frais de santé (lot no1) ;
- décès (capitaux, rentes éducation, rentes de conjoints), incapacité temporaire de travail (Itt), invalidité permanente (Ip) et incapacité permanente professionnelle (Ipp) (lot no 2)
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