2022-01-07prestations D'Assurance Complementaire Prevoyance Et Frais De Sante (gie epl regionales occitanie)
appel d'offres ouvert - articles L2124-2, R2124-2, R 2161-2 à R 2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Conformément aux articles L2125-1-1°, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique par lot (mono-attributaire).Ces accords-cadres à bons de commande, seront conclus sans minimum et avec un maximum en quantité de …
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