2014-12-08Conception-réalisation en travaux neufs (par surélévation du bâti) et réhabilitation aux fins de création d'une... (Disp de Toulouse)
Conception-réalisation UVF / centre de détention de Muret
La loi pénitentiaire du 24/11/2009 prévoit en son article 36 l'obligation de maintien des liens familiaux au bénéfice du détenu, laquelle est assurée au moyen de plusieurs dispositifs: les " parloirs familles ", les " parloirs familiaux " et les UVF. C'Est dans cet objectif que s'inscrit le marché objet de la présente consultation.
La loi 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, en son article 2, modifié par la loi 2012-409 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GBMP (mandataire)
2014-12-08Conception-réalisation (en procédure adaptée) en travaux neufs et réhabilitation aux fins de création d'une... (Disp de Toulouse)
Conception-réalisation uvf / cp de Perpignan.
La loi pénitentiaire du 24/11/2009 prévoit en son article 36 l'obligation de maintien des liens familiaux au bénéfice du détenu, laquelle est assurée au moyen de plusieurs dispositifs: les " parloirs familles ", les " parloirs familiaux " et les UVF. C'Est dans cet objectif que s'inscrit le marché objet de la présente consultation.
La loi nº 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, en son article 2, modifié par la loi nº 2012-409 du 27 …
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