Contrat de maintenance des installation techniques pour certains sites du ressort de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Disp de Toulouse

Contrat de maintenance des installation techniques pour certains sites du ressort de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue: 12 lots3 000 000
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Disp de Toulouse
Adresse postale: 2 boulevard Armand Duportal, cité administrative, bât G, BP 81501
Code postal: 31015
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: sandrine.vigroux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 562306444 📞
Fax: +33 562305806 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284566
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de maintenance des installation techniques pour certains sites du ressort de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse.
Quantité ou étendue: 12 lots
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012 0033 à 0044 210 254 00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf art 7.2 du réglement de consultation.
Situation économique et financière: Cf art 7.2 du réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf art 7.2 du réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget fonctionnel de l'établissement.
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service chargé de la mise en paiement (art 98 Cmp).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Dans le cas du groupement, celui-ci sera solidaire.
Autres conditions particulières: Visite sur sites obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Vigroux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 0033 à 0044 210 254 00
Source: OJS 2012/S 172-284566 (2012-09-04)
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