2019-01-21Fourniture d'emballage pour la collecte des déchets (CU de l'Agglomération Havraise, du Canton de Criquetot-l'Esneval)
— délai de livraison: 30 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande,
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1: sans minimum / ni maximum,
— lot 2: sans minimum / ni maximum; montant estimatif: lot 1: 9 000 EUR HT par an / lot 2: 5 000 EUR HT par an.
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