Entretien des ouvrages de gestion des eaux
CU de l'Agglomération Havraise, du Canton de Criquetot-l'Esneval
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 423 000 EUR HT/an, pour une période d'un an à compter du 11.12.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-06 | Avis de marché |
| 2019-10-16 | Informations complémentaires |
| 2019-10-31 | Informations complémentaires |
| 2020-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 19fs-Lhsm-0412-X
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de plongée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CU de l'agglomération Havraise, du Canton de Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: Hotel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-425256
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel de la communauté urbaine 76085 — le Havre Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 174-425256 (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 19fs-Lhsm-0412-X
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 423 000 EUR HT/an, pour une période d'un an à compter du 11.12.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de plongée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CU de l'agglomération Havraise, du Canton de Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: Hotel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-425256
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— critères de jugement: valeur technique jugée sur le mémoire remis: moyens matériels et humains (noté sur 120):
—— moyens humains de l'entreprise affectés à la réalisation des prestations et la capacité de gérer plusieurs interventions en urgence. Organisation hiérarchique de ces moyens. (noté sur 30),
—— formations et qualifications des personnels pressentis: électricité, CATEC, harnais de sécurité, ARI, secouristes (noté sur 20),
—— moyens techniques de l'entreprise pouvant être mis en œuvre pour la réalisation des prestations (matériel de pompage et de transport, matériel et outillage divers pour travaux sur site et la capacité à mobiliser rapidement des moyens complémentaires si nécessaire) (noté sur 30),
—— les moyens dédiés à la sécurité des personnes pour des interventions en hauteur, en milieu urbain ou encore en espace confiné. Description des moyens de communication entre agents de surface et agents de fond lors des interventions sous ARI. Trame permis de pénétrer. (noté sur 20),
—— justification de l'aptitude à intervenir sous 1 heure en cas d'urgence (équipe + camion hydrocureur) de 7:00 à 20:00 les jours ouvrés (noté sur 20) méthodologie (noté sur 80) méthodologie proposée pour le pompage direct des boues dans le bassin des régates, sans devoir transiter par des bennes. Préciser les mesures relatives à la sécurité des personnes à chaque étape de l'intervention; (noté sur 20),
—— méthodologie pour le curage de la fosse des pompes bassin des régates. Préciser les mesures relatives à la sécurité des personnes à chaque étape de l'intervention (noté sur 20),
—— gestion des refus de dégrillage: méthodologie pour le chargement et le transport; agrément pour le site proposé. Description d'une filière alternative pour l'évacuation des matières de curage si elles ne peuvent pas être évacuées sur la STEP du Havre (noté sur 20)
—— mesures particulières proposées pour limiter l'impact environnemental des interventions, sur le site Augustin Normand (secteur très urbanisé) (noté sur 20),
— somme des notes ramenée sur 20 coefficient 2,
— prix des prestations noté sur 20 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le moins cher/prix proposé × 20 coefficient 1.
— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:
— 2-5 (protection de l'environnement),
— 3-2 (durée/délai d'exécution),
— 3-4 (forme juridique de l'attributaire),
— visite facultative (4-3),
— 5-1(documents à produire ou contenu de l'offre),
— 6 (jugement des propositions, annexe: clause de dématérialisation).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel de la communauté urbaine 76085 — le Havre Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature —habilitation du mandataire par ses cotraitants,
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— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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— critères de jugement: valeur technique jugée sur le mémoire remis: moyens matériels et humains (noté sur 120):
—— moyens humains de l'entreprise affectés à la réalisation des prestations et la capacité de gérer plusieurs interventions en urgence. Organisation hiérarchique de ces moyens. (noté sur 30),
—— formations et qualifications des personnels pressentis: électricité, CATEC, harnais de sécurité, ARI, secouristes (noté sur 20),
—— moyens techniques de l'entreprise pouvant être mis en œuvre pour la réalisation des prestations (matériel de pompage et de transport, matériel et outillage divers pour travaux sur site et la capacité à mobiliser rapidement des moyens complémentaires si nécessaire) (noté sur 30),
Afficher plus
—— les moyens dédiés à la sécurité des personnes pour des interventions en hauteur, en milieu urbain ou encore en espace confiné. Description des moyens de communication entre agents de surface et agents de fond lors des interventions sous ARI. Trame permis de pénétrer. (noté sur 20),
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—— justification de l'aptitude à intervenir sous 1 heure en cas d'urgence (équipe + camion hydrocureur) de 7:00 à 20:00 les jours ouvrés (noté sur 20) méthodologie (noté sur 80) méthodologie proposée pour le pompage direct des boues dans le bassin des régates, sans devoir transiter par des bennes. Préciser les mesures relatives à la sécurité des personnes à chaque étape de l'intervention; (noté sur 20),
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—— méthodologie pour le curage de la fosse des pompes bassin des régates. Préciser les mesures relatives à la sécurité des personnes à chaque étape de l'intervention (noté sur 20),
—— gestion des refus de dégrillage: méthodologie pour le chargement et le transport; agrément pour le site proposé. Description d'une filière alternative pour l'évacuation des matières de curage si elles ne peuvent pas être évacuées sur la STEP du Havre (noté sur 20)
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—— mesures particulières proposées pour limiter l'impact environnemental des interventions, sur le site Augustin Normand (secteur très urbanisé) (noté sur 20),
— somme des notes ramenée sur 20 coefficient 2,
— prix des prestations noté sur 20 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le moins cher/prix proposé × 20 coefficient 1.
— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:
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— 2-5 (protection de l'environnement),
— 3-2 (durée/délai d'exécution),
— 3-4 (forme juridique de l'attributaire),
— visite facultative (4-3),
— 5-1(documents à produire ou contenu de l'offre),
— 6 (jugement des propositions, annexe: clause de dématérialisation).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 174-425256 (2019-09-06)
Informations complémentaires (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CU de l'agglomération Havraise, du canton de Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-495377
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-425256
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2019/S 203-495377 (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 423 000 EUR HT/an, pour une période de 1 an à compter du 11.12.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période de 1 an au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CU de l'agglomération Havraise, du canton de Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-495377
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-425256
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2019/S 203-495377 (2019-10-16)
Informations complémentaires (2019-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-524446
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2019/S 213-524446 (2019-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-524446
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2019/S 213-524446 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 392938.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine métropole
Contact
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314654
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la communauté urbaine 76085 Le Havre Cedex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Suez RV Osis Nord
Adresse postale: 35
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 392938.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 128-314654 (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 423 000 EUR HT/an, pour une période d'un an à compter du 11.12.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an au maximum quatre fois, soit une durée maximale de cinq ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine métropole
Contact
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314654
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8 h 30 et 16 h 30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande;
— le montant indiqué s'entend comme un montant annuel estimé. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum ou maximum passés pour une période d'un an à compter du 11.12.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an, au maximum quatre fois, soit une durée maximale de cinq ans.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la communauté urbaine 76085 Le Havre Cedex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Suez RV Osis Nord
Adresse postale: 35
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 392938.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8 h 30 et 16 h 30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande;
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— le montant indiqué s'entend comme un montant annuel estimé. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum ou maximum passés pour une période d'un an à compter du 11.12.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an, au maximum quatre fois, soit une durée maximale de cinq ans.
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