Fourniture d'emballage pour la collecte des déchets

CU de l'Agglomération Havraise, du Canton de Criquetot-l'Esneval

— délai de livraison: 30 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande,
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1: sans minimum / ni maximum,
— lot 2: sans minimum / ni maximum; montant estimatif: lot 1: 9 000 EUR HT par an / lot 2: 5 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTL
• Sulo France

Qui ?

• CU de l'Agglomération Havraise, du Canton de Criquetot-l'Esneval

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-21	Avis de marché
2019-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: 19ff-Cu-0227-M
Brève description:

— délai de livraison: 30 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande, — la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n — lot 1: sans minimum / ni maximum, — lot 2: sans minimum / ni maximum; montant estimatif: lot 1: 9 000 EUR HT par an / lot 2: 5 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CU de l'Agglomération Havraise, du Canton de Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: Hotel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-037798
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret n — variantes facultatives (cf. article 3-6 du règlement de la consultation): les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également, pour chaque lot, présenter conformément à l'article 58 du décret relatif aux marchés publics une offre comportant des variantes techniques qui pourront porter que sur les matériaux (article 3 du CCTP), — le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants: —— pour le lot 1: 5 échantillons de sacs 30 l et 5 échantillons de sacs de 100 l, —— pour le lot 2: 5 échantillons de sacs 60 l Il sera évalué les points suivants: la couleur, l'épaisseur, la matière, le système de fermeture. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, secteur Précollecte, 34 rue Denis Cordonnier, 76600 le Havre. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à l'adresse ci-dessus. Tout au long de l'accord-cadre, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon. Les échantillons seront laissés à la collectivité pour procéder à l'analyse des offres mais seront restitués aux candidats au terme s'ils le désirent à leurs frais, — le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 10.3.2019 pour le lot 1 et du 2.4.2019 pour le lot 2 ou à la date de notification si celles-ci sont postérieures reconductible par période d'un an par reconduction tacite au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret n — critères de jugement des offres (cf. article 6 du règlement de la consultation pour le détail des sous-critères): valeur technique jugée sur le mémoire technique remis — noté sur 20 — coefficient de pondération 6 prix des prestations — noté sur 20 (20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: (prix le moins cher / prix proposé) x 20) Coefficient de pondération 4 échantillons (cf. article 6 du règlement de la consultation pour le détail de la notation): noté sur 20 — coefficient de pondération 1 en conséquence, l'offre qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus après pondération sera classée au 1

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/

— conformément à l'article 39 du décret n

— variantes facultatives (cf. article 3-6 du règlement de la consultation): les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également, pour chaque lot, présenter conformément à l'article 58 du décret relatif aux marchés publics une offre comportant des variantes techniques qui pourront porter que sur les matériaux (article 3 du CCTP),

— le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants:

—— pour le lot 1: 5 échantillons de sacs 30 l et 5 échantillons de sacs de 100 l,

—— pour le lot 2: 5 échantillons de sacs 60 l

Il sera évalué les points suivants: la couleur, l'épaisseur, la matière, le système de fermeture. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, secteur Précollecte, 34 rue Denis Cordonnier, 76600 le Havre. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à l'adresse ci-dessus. Tout au long de l'accord-cadre, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon. Les échantillons seront laissés à la collectivité pour procéder à l'analyse des offres mais seront restitués aux candidats au terme s'ils le désirent à leurs frais,

— le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 10.3.2019 pour le lot 1 et du 2.4.2019 pour le lot 2 ou à la date de notification si celles-ci sont postérieures reconductible par période d'un an par reconduction tacite au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret n

— critères de jugement des offres (cf. article 6 du règlement de la consultation pour le détail des sous-critères): valeur technique jugée sur le mémoire technique remis — noté sur 20 — coefficient de pondération 6 prix des prestations — noté sur 20 (20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: (prix le moins cher / prix proposé) x 20) Coefficient de pondération 4 échantillons (cf. article 6 du règlement de la consultation pour le détail de la notation): noté sur 20 — coefficient de pondération 1 en conséquence, l'offre qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus après pondération sera classée au 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— délai de livraison: 30 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande,

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n

— lot 1: sans minimum / ni maximum,

— lot 2: sans minimum / ni maximum; montant estimatif: lot 1: 9 000 EUR HT par an / lot 2: 5 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Intitulé du lot: Fourniture de sacs en papier pour la collecte des bio déchets
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de sacs en papier pour la collecte des bio déchets.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat),

— DC 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— conformément à l'article 39 du décret n

— variantes facultatives (cf. article 3-6 du règlement de la consultation): les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également, pour chaque lot, présenter conformément à l'article 58 du décret relatif aux marchés publics une offre comportant des variantes techniques qui pourront porter que sur les matériaux (article 3 du CCTP),

— le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants:

—— pour le lot 1: 5 échantillons de sacs 30 l et 5 échantillons de sacs de 100 l,

—— pour le lot 2: 5 échantillons de sacs 60 l

Il sera évalué les points suivants: la couleur, l'épaisseur, la matière, le système de fermeture. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, secteur Précollecte, 34 rue Denis Cordonnier, 76600 le Havre. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à l'adresse ci-dessus. Tout au long de l'accord-cadre, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon. Les échantillons seront laissés à la collectivité pour procéder à l'analyse des offres mais seront restitués aux candidats au terme s'ils le désirent à leurs frais,

— le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 10.3.2019 pour le lot 1 et du 2.4.2019 pour le lot 2 ou à la date de notification si celles-ci sont postérieures reconductible par période d'un an par reconduction tacite au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret n

— critères de jugement des offres (cf. article 6 du règlement de la consultation pour le détail des sous-critères): valeur technique jugée sur le mémoire technique remis — noté sur 20 — coefficient de pondération 6 prix des prestations — noté sur 20 (20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: (prix le moins cher / prix proposé) x 20) Coefficient de pondération 4 échantillons (cf. article 6 du règlement de la consultation pour le détail de la notation): noté sur 20 — coefficient de pondération 1 en conséquence, l'offre qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus après pondération sera classée au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 018-037798 (2019-01-21)

Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— délai de livraison: 30 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande, — la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: lot 1: sans minimum/ni maximum; lot 2: sans minimum/ni maximum; montant estimatif: lot 1: 9 000 EUR HT par an/lot 2: 5 000 EUR HT par an.

Valeur totale du marché: 11 398 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CU de l'agglomération havraise Cant Criquetot Esneval
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402545
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-037798
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande, — l'offre retenue pour le lot nº 1 est une variante, — les montants indiqués aux lots 1 et 2 sont des montants estimés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: lot 1: sans minimum/ni maximum; lot 2: sans minimum/ni maximum; montant estimatif: lot 1: 9 000 EUR HT par an/lot 2: 5 000 EUR HT par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: Ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 5 692 EUR 💰
Nom: Sulo France
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 706 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

— l'offre retenue pour le lot nº 1 est une variante,

— les montants indiqués aux lots 1 et 2 sont des montants estimés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 164-402545 (2019-08-23)

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