Passation de marchés: Cté de communes de la Haye du Puits

Un marché public archivé

Récents marchés passés par Cté de communes de la Haye du Puits

2012-11-12   Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Cté de communes de la Haye du Puits)
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation du plan local d'urbanisme intercommunal, valant programme local de l'habitat et comprenant une évaluation environnementale, de la Communauté de communes de la Haye-du-Puits comprenant 21 communes. Voir la passation de marché »