Passation de marchés: Cté d'agglo du Bassin d'Annonay

Un marché public archivé

Récents marchés passés par Cté d'agglo du Bassin d'Annonay

2019-11-28   Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations d'assainissement et d'eau potable (Cté d'agglo du Bassin d'Annonay)
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans. Il sera attribué à 1 maximum de 5 opérateurs économiques (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents et à l'envoi de bons de commande. Voir la passation de marché »