2015-07-09Assurance et gestion du regime frais de sante de la branche du sport (idcc 2511) (Convention collective nationale)
Objet du marché: La Commission Mixte Paritaire en charge de la convention collective nationale « du Sport» (IDCC 2511) a décidé d'organiser un appel d'offres en vue de recommander ou labelliser un (1) ou plusieurs organisme(s) assureur(s) dans la limite de quatre (4) maximum pour les garanties Frais de santé.
La mise en concurrence fait l'objet d'un avis de marché adressé pour publication au BOAMP le 17.7.2015.
Elle est réalisée dans le cadre de la recommandation définie à l'article 1912-1 du Code de la …
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