Passation de marchés: Conseil régional de Poitou-Charentes

2 marchés publics archivés

Récents marchés passés par Conseil régional de Poitou-Charentes

2013-09-19   Prestations de service en assurances de prévoyance statutaire (Conseil régional de Poitou-Charentes)
Conformément au décret 2011-1000 du 25.8.2011, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)