2020-02-24Mission de coordination de sécurité et de protection de la sante CSPS pour l'opération de sécurisation et de... (Commune de Ville-di-Pietrabugno)
Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.
L'opération est classée en 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Il s'agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours, soit 4 000 heures. Elles sont soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'art. L. …
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2017-05-19Marchés de prestations intellectuelles: sécurisation de la carrière de Casevecchie — maîtrise d'œuvre (Commune de Ville-di-Pietrabugno)
Maîtrise d'œuvre et d'ingénierie géotechnique de l'opération de sécurisation complète en milieu amiantifère des secteurs A et B de l'ancienne carrière de Casevecchie à Ville-di-Pietrabugno.
Marché soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), au décret d'application n° 93.1268 du 29.11.1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985/modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage …
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2012-08-03Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une route reliant le quartier de toga à la route de Sainte Lucie, sur la... (Commune de Ville-di-Pietrabugno)
La présente consultation concerne: maîtrise d'oeuvre pour la création d'une route reliant le quartier de toga à la route de sainte lucie, sur la Commune de Ville-di-Pietrabugno (haute-corse). la mission comporte les éléments suivants définis par les textes d'application de la loi " mop " du 12.7.1985. AVP: avant-projet pro: projet act: assistance à la passation des contrats de travaux visa: visa des études d'exécution det: direction de l'exécution des travaux AOR: assistance aux opérations de réception.
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