Marchés de prestations intellectuelles: sécurisation de la carrière de Casevecchie — maîtrise d'œuvre

Commune de Ville-di-Pietrabugno

Maîtrise d'œuvre et d'ingénierie géotechnique de l'opération de sécurisation complète en milieu amiantifère des secteurs A et B de l'ancienne carrière de Casevecchie à Ville-di-Pietrabugno.
Marché soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), au décret d'application n° 93.1268 du 29.11.1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985/modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et à l'arrêté du 21.12.1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Les éléments de la mission sont par réf à l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993 et à la norme NFP 94 500: PRO-ACT-DET-VISA-AOR-OPC et d'ingénierie géotechnique correspondantes G2PRO, G2ACT et G4 (suivant NFP 94 500).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Maîtrise d'œuvre et d'ingénierie géotechnique de l'opération de sécurisation complète en milieu amiantifère des secteurs A et B de l'ancienne carrière de Casevecchie à Ville-di-Pietrabugno. Marché soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), au décret d'application n° 93.1268 du 29.11.1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985/modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et à l'arrêté du 21.12.1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les éléments de la mission sont par réf à l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993 et à la norme NFP 94 500: PRO-ACT-DET-VISA-AOR-OPC et d'ingénierie géotechnique correspondantes G2PRO, G2ACT et G4 (suivant NFP 94 500).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ville-di-Pietrabugno
Adresse postale: hameau de Guaitelia
Code postal: 20200
Commune postale: Ville-di-Pietrabugno
Contact
Adresse Internet: http://www.pietrabugno.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pietrabugno.com 📧
Téléphone: +33 495328839 📞
Fax: +33 495328811 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196055
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre et d'ingénierie géotechnique de l'opération de sécurisation complète en milieu amiantifère des secteurs A et B de l'ancienne carrière de Casevecchie à Ville-di-Pietrabugno.
Marché soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), au décret d'application n° 93.1268 du 29.11.1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985/modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et à l'arrêté du 21.12.1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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Les éléments de la mission sont par réf à l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993 et à la norme NFP 94 500: PRO-ACT-DET-VISA-AOR-OPC et d'ingénierie géotechnique correspondantes G2PRO, G2ACT et G4 (suivant NFP 94 500).
Les prestations de maîtrise d'œuvre PRO-ACT-DET-VISA-AOR-OPC et d'ingénierie géotechnique correspondantes G2PRO, G2ACT et G4 (suivant NFP 94 500) pour l'opération de confortement de l'ancienne carrière de Casevecchie à Ville-di-Pietrabugno (2B).
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hameau de Casevecchie — Ville-di-Pietrabugno.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), décret d'application n° 93.1268 du 29.11.1993 portant application de l'art 18-1 de la dite loi MOP, arrêté du 21.12.1993-modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200353700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivités territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Ville-di-Pietrabugno
Adresse postale: hameau de Guaitella Village
Pays: Corse 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 099-196055 (2017-05-19)
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Produits/services:
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