Mission de coordination de sécurité et de protection de la sante CSPS pour l'opération de sécurisation et de protection de l'ancienne carrière de Casevecchie
Commune de Ville-di-Pietrabugno
Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.
L'opération est classée en 2 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Il s'agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours, soit 4 000 heures. Elles sont soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'art. L. 235-2. Les éléments de mission consistent notamment en:
— ouverture du registre journal de coordination,
— constitution et mise au point du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage,
— assistance au maître d'ouvrage pour l'établissement de la Déclaration préalable (DP) (L. 235-2, R. 238-1 et R. 238-2),
— élaboration et mise à jour du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) (L. 235-6 et R. 238-20 à R. 238-25).
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-24 | Avis de marché |
| 2020-03-23 | Informations complémentaires |
| 2020-10-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 07/2020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ville-di-Pietrabugno
Commune postale: Ville-di-Pietrabugno
Contact
Adresse Internet: http://www.pietrabugno.com 🌏
Courrier électronique: mairie@pietrabugno.com 📧
URL des documents: http://www.marchés-sécurisés.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchés-sécurisés.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094878
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer aux documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer aux documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Se référer aux documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Ville-di-Pietrabugno.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchés-sécurisés.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchés-sécurisés.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328666 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2020/S 040-094878 (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 07/2020
Brève description:
Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.
L'opération est classée en 2
Il s'agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours, soit 4 000 heures. Elles sont soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'art. L. 235-2. Les éléments de mission consistent notamment en:
— ouverture du registre journal de coordination,
— constitution et mise au point du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage,
— assistance au maître d'ouvrage pour l'établissement de la Déclaration préalable (DP) (L. 235-2, R. 238-1 et R. 238-2),
— élaboration et mise à jour du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) (L. 235-6 et R. 238-20 à R. 238-25).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ville-di-Pietrabugno
Commune postale: Ville-di-Pietrabugno
Contact
Adresse Internet: http://www.pietrabugno.com 🌏
Courrier électronique: mairie@pietrabugno.com 📧
URL des documents: http://www.marchés-sécurisés.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchés-sécurisés.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094878
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.
L'opération est classée en 2
Il s'agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours, soit 4 000 heures. Elles sont soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'art. L. 235-2. Les éléments de mission consistent notamment en:
— ouverture du registre journal de coordination,
— constitution et mise au point du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage,
— assistance au maître d'ouvrage pour l'établissement de la Déclaration préalable (DP) (L. 235-2, R. 238-1 et R. 238-2),
— élaboration et mise à jour du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) (L. 235-6 et R. 238-20 à R. 238-25).
L'opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux se situent à l'adresse suivante: Hameau de Casevecchie, 20200 Ville-di-Pietrabugno.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer aux documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer aux documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Se référer aux documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Ville-di-Pietrabugno.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchés-sécurisés.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchés-sécurisés.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328666 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2020/S 040-094878 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ville di Pietrabugno
Commune postale: Ville Di Pietrabugno
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146324
Se réfère à l'avis: 2020/S 040-094878
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2020/S 061-146324 (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) à exercer dans le cadre des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application.
L'opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Il s'agit des opérations dont le volume est supérieur à 500 hommes-jours, soit 4 000 heures. Elles sont soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'art. L. 235-2. Les éléments de mission consistent notamment en:
— ouverture du registre journal de coordination;
— constitution et mise au point du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage;
— assistance au maître d'ouvrage pour l'établissement de la déclaration préalable (DP) (L. 235-2, R. 238-1 et R. 238-2);
— élaboration et mise à jour du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) (L. 235-6 et R. 238-20 à R. 238-25).
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ville di Pietrabugno
Commune postale: Ville Di Pietrabugno
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146324
Se réfère à l'avis: 2020/S 040-094878
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La Commune fait application des mesures imposées par les pouvoirs publics et des recommandations des agences régionales de santé. En conséquence, la date limite de dépôt des offres est prolongée jusqu'au vendredi 15.5.2020 (12h00).
La visite pourra avoir lieu dès la fin des mesures de confinement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— ouverture du registre journal de coordination;
— constitution et mise au point du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage;
— assistance au maître d'ouvrage pour l'établissement de la déclaration préalable (DP) (L. 235-2, R. 238-1 et R. 238-2);
Avis d'attribution de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476836
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Ville-di-Pietrabugno.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: chemin Montépiano
Source: OJS 2020/S 197-476836 (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination et de protection de la santé CSPS pour l'opération de sécurisation et la protection de l'ancienne carrière de Casevecchie.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476836
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de de coordination de sécurité et de protection de la santé CSPS pour l'opération de sécurisation et de protection de l'ancienne carrière de Casevecchie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville-di-Pietrabugno.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: chemin Montépiano
Source: OJS 2020/S 197-476836 (2020-10-05)
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