2022-05-31csp pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur urbain ENR sur le territoire de la... (Commune de Talange)
la présente consultation a pour objet de mener une procédure, en vue de l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L1121-1 du code de la commande publique. Ce contrat de concession est une concession de services au sens de l'article L1121-3 du code précité et sous la forme d'une délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales. Par le contrat de concession, le concessionnaire se voit confier la gestion du service public de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:UEM Saeml