Marché d'acheminement et de fourniture de gaz pour les installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
Commune de Talange
Le présent marché porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour:
— des installations thermiques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— des installations de traitement d'eau,
— des installations de traitement d'air.
Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Altergaz
- • Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-21 | Avis de marché |
| 2012-01-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Talange
Adresse postale: 46 Grand'Rue
Code postal: 57525
Commune postale: Talange
Contact
Adresse Internet: http://www.talange.com 🌏
Courrier électronique: jm.dietrich@mairie-talange.fr 📧
Téléphone: +33 387708780 📞
Fax: +33 387708784 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365314
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO 2011/34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés & moyens
Jean-Marie Dietrich
Adresse du profil d'acheteur: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011/34
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2011/S 225-365314 (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Talange
Adresse postale: 46 Grand'Rue
Code postal: 57525
Commune postale: Talange
Contact
Adresse Internet: http://www.talange.com 🌏
Courrier électronique: jm.dietrich@mairie-talange.fr 📧
Téléphone: +33 387708780 📞
Fax: +33 387708784 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365314
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour:
— des installations thermiques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— des installations de traitement d'eau,
— des installations de traitement d'air.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO 2011/34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
46 Rue Grand'Rue.
57525 Talange, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics. (Voir règlement de consultation).
Situation économique et financière:
Références requises:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres, subventions et emprunt. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours (article 98 du code des marchés publics). En cas de retard dans les paiements ou en cas de défaut de paiement (total ou partiel), le titulaire du marché aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions règlementaires (décret n° 2002-232 du 21.2.2002).
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés & moyens
Jean-Marie Dietrich
Adresse du profil d'acheteur: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011/34
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2011/S 225-365314 (2011-11-21)
Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 667 934,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 Grand'rue
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036380
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365314
Numéro JO-S: 23
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Talange.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre au regard des moyens humains et matériel mis à disposition pour l'exécution du contrat (5)
2. Révision des prix (10)
3. Incidences financières aux évolutions des quantités par site et globales (10)
4. Prix (75)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-30 📅
Nom: Altergaz
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2012/S 023-036380 (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 667 934,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 Grand'rue
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036380
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365314
Numéro JO-S: 23
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Talange.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre au regard des moyens humains et matériel mis à disposition pour l'exécution du contrat (5)
2. Révision des prix (10)
3. Incidences financières aux évolutions des quantités par site et globales (10)
4. Prix (75)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-30 📅
Nom: Altergaz
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2012/S 023-036380 (2012-01-31)
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