Récents marchés passés par Commune de St-Étienne-du-Rouvray
2019-09-12Services d'assurances (Commune de St-Étienne-du-Rouvray)
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
L'opération est composée de 2 lots distincts, à savoir:
— lot 1: assurance des dommages …
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