2016-10-07Contrats d'assurances dommage aux biens, RC et parc automobile (Commune de Sérignan)
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— lot n° 1 — dommages aux biens (CPV n° 66515200-5),
— lot n° 2 — responsabilité civile (CPV n° 66516000-0),
— lot n° 3 — parc automobile (CPV n° 66514110-0).
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