Passation de marchés: COMMUNE DE NEUVILLE SAINT REMY
Un marché public archivé
COMMUNE DE NEUVILLE SAINT REMY a toujours été un acheteur de services publics, distribution d'eau et services connexes et distribution d'eau.
Récents marchés passés par COMMUNE DE NEUVILLE SAINT REMY
2025-09-11
Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable (COMMUNE DE NEUVILLE SAINT REMY)
Exploitation du service public de l'eau potable de la ville de Neuville Saint Rémy. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'artilce L1411-1 du code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public. Voir la passation de marché »
Exploitation du service public de l'eau potable de la ville de Neuville Saint Rémy. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'artilce L1411-1 du code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public. Voir la passation de marché »