2023-11-17le marché a pour objet les prestations d'assurances (Commune de la Ferte-Bernard)
conformément aux dispositions du code de la commande notamment son article R2161-3, le délai de publication est ramené à 18 jours pour les motifs urgents suivants :-L'Infructuosité des présents lots passés en appel d'offres ouvert dans le cadre d'un groupement de commandes, malgré une période significative de mise en concurrence.-la difficulté pour les collectivités territoriales au niveau national de s'assurer et la pénurie d'offres.-la nécessité de souscrire une police pour les assurances obligatoires …
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2023-02-01l'Accord Cadre A Pour Objet L'Entretien Menager De Divers Locaux Sur La Commune De La Ferte-Bernard (Commune de la Ferte-Bernard)
les prestations sont réparties en 5 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après.- Lot no 01 - centre Culturel Athéna- lot no 02 - cabinet paramédical- lot no 03 - mairie- lot no 04 - médiathèque- lot no 05 - piscineLes prestations des différents lots sont mixtes, les prestations récurrentes sont forfaitaires tandis que les prestations de vitrerie et de nettoyage ponctuel feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. …
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