Fourniture d'électricité — tarif C5 — groupement de commande commune de La Ferté-Bernard, Centre communal d'action sociale et résidence autonome Le Closeau
Commune de la Ferte-Bernard
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture par le fournisseur de l'ensemble de l'énergie électrique consommée par les sites des membres du groupement de commande;
— la prestation de responsable d'équilibre;
— l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-22 | Avis de marché |
| 2021-08-17 | Informations complémentaires |
| 2021-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2021_12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ferté-Bernard
Adresse postale: 13 rue Viet
Code postal: 72400
Commune postale: La Ferté-Bernard
Contact
Adresse Internet: http://www.lafertebernard.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lafertebernard.fr 📧
Téléphone: +33 243607272 📞
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-379627
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Électricité — Commune de La Ferté-Bernard
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité — Commune de La Ferté-Bernard.
Durée de l'accord: 38 mois
Intitulé du lot: Électricité, éclairage public — Commune de La Ferté-Bernard
Numéro du lot: 2
Brève description: électricité, éclairage public — Commune de La Ferté-Bernard.
Intitulé du lot: Électricité — CCAS
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité — Centre communal d'action sociale.
Intitulé du lot: Électricité — résidence autonome Le Closeau
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité — résidence autonome Le Closeau.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Ferté-Bernard.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720132600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 143-379627 (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2021_12
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture par le fournisseur de l'ensemble de l'énergie électrique consommée par les sites des membres du groupement de commande;
— la prestation de responsable d'équilibre;
— l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ferté-Bernard
Adresse postale: 13 rue Viet
Code postal: 72400
Commune postale: La Ferté-Bernard
Contact
Adresse Internet: http://www.lafertebernard.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lafertebernard.fr 📧
Téléphone: +33 243607272 📞
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-379627
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture par le fournisseur de l'ensemble de l'énergie électrique consommée par les sites des membres du groupement de commande;
— la prestation de responsable d'équilibre;
— l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Électricité — Commune de La Ferté-Bernard
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité — Commune de La Ferté-Bernard.
Durée de l'accord: 38 mois
Intitulé du lot: Électricité, éclairage public — Commune de La Ferté-Bernard
Numéro du lot: 2
Brève description: électricité, éclairage public — Commune de La Ferté-Bernard.
Intitulé du lot: Électricité — CCAS
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité — Centre communal d'action sociale.
Intitulé du lot: Électricité — résidence autonome Le Closeau
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité — résidence autonome Le Closeau.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Ferté-Bernard.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720132600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 143-379627 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la ferte-bernard
Adresse postale: 13 Rue Viet
Commune postale: La Ferte Bernard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-423629
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-379627
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2021/S 161-423629 (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet :- la fourniture par le Fournisseur de l'ensemble de l'énergie électrique consommée par les sites des membres du groupement de commande,- la prestation de Responsable d'équilibre,- l'Accès et l'utilisation du réseau public de distribution.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la ferte-bernard
Adresse postale: 13 Rue Viet
Commune postale: La Ferte Bernard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-423629
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-379627
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2021/S 161-423629 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 323 361 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536802
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: electricite Commune De La Ferte-Bernard
Brève description: electricité Commune de La Ferté-Bernard
Intitulé du lot: electricite Eclairage Public Commune De La Ferte-Bernard
Brève description: electricité Eclairage public Commune de La Ferté-Bernard
Intitulé du lot: electricite Ccas
Brève description: electricité Centre Communal d'action Sociale
Intitulé du lot: electricite Residence Autonome Le Closeau
Brève description: electricité Résidence autonome Le Closeau
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: edf_Ouest
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 120 552 EUR 💰
164 279 EUR 💰
26 669 EUR 💰
11 861 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Source: OJS 2021/S 206-536802 (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 323 361 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536802
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: electricite Commune De La Ferte-Bernard
Brève description: electricité Commune de La Ferté-Bernard
Intitulé du lot: electricite Eclairage Public Commune De La Ferte-Bernard
Brève description: electricité Eclairage public Commune de La Ferté-Bernard
Intitulé du lot: electricite Ccas
Brève description: electricité Centre Communal d'action Sociale
Intitulé du lot: electricite Residence Autonome Le Closeau
Brève description: electricité Résidence autonome Le Closeau
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: edf_Ouest
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 120 552 EUR 💰
164 279 EUR 💰
26 669 EUR 💰
11 861 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Source: OJS 2021/S 206-536802 (2021-10-19)
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