Passation de marchés: communauté de communes Pontchâteau-St Gildas des Bois

Un marché public archivé

Historiquement, les fournisseurs de communauté de communes Pontchâteau-St Gildas des Bois sont EF Études SARL (mandataire du groupement) et SBEA.

Récents marchés passés par communauté de communes Pontchâteau-St Gildas des Bois

2020-09-29   Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées (communauté de communes Pontchâteau-St Gildas des Bois)
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend une part forfaitaire (cinq phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires). L'objet de l'étude est de réaliser: — le diagnostic de fonctionnement du système d'assainissement de la communauté de communes (hors Sainte-Anne-sur-Brivet); — le schéma directeur d'assainissement. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: EF Études SARL (mandataire du groupement) SBEA