Passation de marchés: COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME

Un marché public archivé

COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME a toujours été un acheteur de services publics, distribution d'eau et services connexes et distribution d'eau.

Récents marchés passés par COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME

2025-12-15   Contrat de concession pour l’exploitation du service public de l’eau potable (COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME)
Exploitation du service public de l’eau potable de la Communauté de Communes du Val de Somme. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public Voir la passation de marché »