Contrat de concession pour l’exploitation du service public de l’eau potable
COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME
Exploitation du service public de l’eau potable de la Communauté de Communes du Val de Somme. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau et services connexes › Distribution d'eau
- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour l’exploitation du service public de l’eau potable
Brève description:
“Exploitation du service public de l’eau potable de la Communauté de Communes du Val de Somme. La concession est une délégation de service public soumise aux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation du service public de l’eau potable de la Communauté de Communes du Val de Somme. La concession est une délégation de service public soumise aux...”
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Informations complémentaires:
“Durée de la concession : Base : 5 ans / Variante 1 : 13-15 ans / Variante 2 : 10-12 ans / Variante 3 8-10 ans”
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
“La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché, règlement de la consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Valeur hors TVA Offre de base : 5 200 000 euros Valeur hors TVA Variante 1 : 17 000 000 euros Valeur hors TVA Variante 2 : 12 550 000 euros Valeur hors...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute communes du val de somme
Numéro d'enregistrement national: 24800049900025
Adresse postale: 84 RUE DES HERBORISTES
Code postal: 80800
Commune postale: Corbie
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.cremetz@valdesomme.com 📧
Téléphone: 0322962898 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Délégataire aura pour mission d’assurer la gestion et la continuité du service public de l’eau potable (production et distribution) à l'intérieur du...”
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Organe de révision
Nom: Communaute communes du val de somme
Numéro d'enregistrement national: 24800049900025
Adresse postale: 84 RUE DES HERBORISTES
Code postal: 80800
Commune postale: Corbie
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.cremetz@valdesomme.com 📧
Téléphone: 0322962898 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communaute communes du val de somme
Numéro d'enregistrement national: 24800049900025
Adresse postale: 84 RUE DES HERBORISTES
Code postal: 80800
Commune postale: Corbie
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.cremetz@valdesomme.com 📧
Téléphone: 0322962898 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Amiens, 14, rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, Téléphone : + 33 3 22 33 61 70, Télécopie : +33 3 22 33 61 71,...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-836911 (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour l’exploitation du service public de l’eau potable
Brève description:
“Exploitation du service public de l’eau potable de la Communauté de Communes du Val de Somme. La concession est une délégation de service public soumise aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation du service public de l’eau potable de la Communauté de Communes du Val de Somme. La concession est une délégation de service public soumise aux...”
Informations complémentaires:
“Durée de la concession : Base : 5 ans / Variante 1 : 13-15 ans / Variante 2 : 10-12 ans / Variante 3 8-10 ans”
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:
“La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché, règlement de la consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Valeur hors TVA Offre de base : 5 200 000 euros Valeur hors TVA Variante 1 : 17 000 000 euros Valeur hors TVA Variante 2 : 12 550 000 euros Valeur hors...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute communes du val de somme
Numéro d'enregistrement national: 24800049900025
Adresse postale: 84 RUE DES HERBORISTES
Code postal: 80800
Commune postale: Corbie
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.cremetz@valdesomme.com 📧
Téléphone: 0322962898 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Délégataire aura pour mission d’assurer la gestion et la continuité du service public de l’eau potable (production et distribution) à l'intérieur du...”
Organe de révision
Nom: Communaute communes du val de somme
Numéro d'enregistrement national: 24800049900025
Adresse postale: 84 RUE DES HERBORISTES
Code postal: 80800
Commune postale: Corbie
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.cremetz@valdesomme.com 📧
Téléphone: 0322962898 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communaute communes du val de somme
Numéro d'enregistrement national: 24800049900025
Adresse postale: 84 RUE DES HERBORISTES
Code postal: 80800
Commune postale: Corbie
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.cremetz@valdesomme.com 📧
Téléphone: 0322962898 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Amiens, 14, rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, Téléphone : + 33 3 22 33 61 70, Télécopie : +33 3 22 33 61 71,...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-836911 (2025-12-15)
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