2021-08-23   m21.001-Oragnisation des débats publics pour le compte de la CNDP (Commission nationale du débat public)
le présent marché a pour objet l'organisation des débats publics pris en application des articles L.121-9, R.121-2 et R.121-7 du Code de l'environnement sur l'ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: groupement cadres en mission (Mandataire)... groupement cadres en mission et UPSKILLS... groupement rouge vif (Mandataire) et rp carrees groupement rouge vif et rp carrees (Cotraintant)
2018-10-30   Prestations de mise à disposition de personnel(s) intérimaire(s) auprès de la Commission nationale du débat public (CNDP) (Commission nationale du débat public)
La consultation a pour objet la mise à disposition de salariés à titre temporaire dans le cadre des missions confiées à la Commission nationale du débat public (CNDP) pour faire face à un surcroît occasionnel d'activité lié, à la tenue de concertations préalables et de débats publics, ou à des activités exceptionnelles liées aux missions de conseil et d'expertise (article L. 121-1). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant prévisionnel sur 4 … Voir la passation de marché »