Organisation de débats publics pour la commission nationale du débat public (Cndp)

Commission nationale du débat public

Organisation de débats publics pour la commission nationale du débat public (Cndp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-16 Avis de marché
2017-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: CNDP.067.16
Brève description:
Organisation de débats publics pour la commission nationale du débat public (Cndp).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Services de promotion 📦
Services d'organisation d'événements 📦
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission nationale du débat public
Adresse postale: 244 bd Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.debatpublic.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144498550 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334593&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334593&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234942
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Chaque lot est conclu avec un seul attributaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. A titre indicatif, le montant prévisionnel pour un débat est de 230 000 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assistance et coordination lors de commission particulière du débat public (Cpdp)
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission consiste en une prestation intellectuelle relative à l'assistance intellectuelle et logistique pour les membres de la commission particulière du débat public (Cpdp) et la coordination de tous les prestataires externes, concernés par l'organisation et l'animation d'un débat public.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois 12 mois.
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
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Informations complémentaires:
Chaque lot est conclu avec un seul attributaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. A titre indicatif, le montant prévisionnel pour un débat est de 230 000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: Communication, conception, réalisation, impression et diffusion de documents lors d'un débat public
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cette mission consiste à assister la CPDP en matière de communication, conception, réalisation, impression et diffusion de documents lors dun débat public.
Informations complémentaires:
Chaque lot est conclu avec un seul attributaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. A titre indicatif, le montant prévisionnel pour un débat est de 200 000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: Logistique d'un débat public
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mission 1. Organisation logistique des réunions publiques. Cette mission consiste à assister la CPDP en matière de préparation et d'organisation des réunions publiques sous toutes les formes.
Mission 2. Le débat mobile. La prestation consiste à élaborer une stratégie de participation mobile au plus près des territoires et des publics. La mission a pour objectif une prestation logistique et technique consistant à assister la CPDP dans l'animation et le déploiement de plusieurs sessions de débats mobiles, en semaine et/ou le week-end.
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Mission 3. Les locaux du débat: appui logistique et fonctionnement. Cette mission consiste à assurer la recherche de locaux, linstallation et le fonctionnement de la CPDP ainsi que la désinstallation des locaux (remise en létat initial et remise des clés).
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Informations complémentaires:
Chaque lot est conclu avec un seul attributaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. A titre indicatif, le montant prévisionnel pour un débat est de 250 000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: Webmastering du site du débat et gestion de la communauté du débat
Numéro du lot: 4
Brève description:
La mission consiste, durant les trois phases de chaque débat, à gérer et animer le site Internet de la CPDP pour assurer l'intégration des contenus sur le site, ses multiples mises à jour et l'installation ponctuelle de nouveaux modules (modules d'enquêtes, d'étude et dévaluation) sur demande de la CPDP.
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Informations complémentaires:
Chaque lot est conclu avec un seul attributaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. A titre indicatif, le montant prévisionnel pour un débat est de 60 000 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: Dispositifs participatifs spécifiques
Numéro du lot: 5
Brève description:
Il s'agit de prestations intellectuelles relatives à la conception et réalisation de dispositifs participatifs spécifiques, dans le cas de débats publics sur les plans et programmes nationaux (article R121-2 du code de l'environnement), sur les projets de réforme relatifs à une politique publique ayant un effet important sur l'environnement ou aménagement du territoire (article L121-10 du code de l'environnement) ou sur de grands projets d'équipements ou d'infrastructures.
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Informations complémentaires:
Chaque lot est conclu avec un seul attributaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. A titre indicatif, le montant prévisionnel pour un débat est de 100 000euro(s)ht.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;
tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration ...);
si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité administrative indépendante
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322131&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334593&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 117-234942 (2017-06-16)
Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation de débats publics pour la Commission nationale du débat public (CNDP).
Valeur totale du marché: 633 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 244 boulevard Saint-Germain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421155
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234942
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Chaque lot est conclu avec un seul attributaire (soit sous forme individuel soit en groupement d'entreprise). Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués dans le présent avis sont données à titre indicatif et prévisionnel. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tous les opérateurs économiques, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du candidat) est disponible sur demande à l'adresse mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance et coordination lors de Commission particulière du débat public (CPDP)
Brève description:
La mission consiste en une prestation intellectuelle relative à l'assistance intellectuelle et logistique pour les membres de la commission particulière du débat public (CPDP) et la coordination de tous les prestataires externes, concernés par l'organisation et l'animation d'un débat public.
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Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
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Brève description:
Cette mission consiste à assister la CPDP en matière de communication, conception, réalisation, impression et diffusion de documents lors d'un débat public.
Mission 1: organisation logistique des réunions publiques. Cette mission consiste à assister la CPDP en matière de préparation et d'organisation des réunions publiques sous toutes les formes.
Mission 2: le débat mobile. La prestation consiste à élaborer une stratégie de participation mobile au plus près des territoires et des publics. La mission a pour objectif une prestation logistique et technique consistant à assister la CPDP dans l'animation et le déploiement de plusieurs sessions de débats mobiles, en semaine et/ou le week-end.
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Mission 3: les locaux du débat: appui logistique et fonctionnement. Cette mission consiste à assurer la recherche de locaux, l'installation et le fonctionnement de la CPDP ainsi que la désinstallation des locaux (remise en l'état initial et remise des clés).
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Il s'agit de prestations intellectuelles relatives à la conception et réalisation de dispositifs participatifs spécifiques, dans le cas de débats publics sur les plans et programmes nationaux (article R. 121-2 du code de l'environnement), sur les projets de réforme relatifs à une politique publique ayant un effet important sur l'environnement ou aménagement du territoire (article L. 121-10 du code de l'environnement) ou sur de grands projets d'équipements ou d'infrastructures.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche méthodologique décomposée en sous-critère 1: compréhension du contexte de la mission 10 %, sous-critère 2: fonctionnement proposé pour le secrétariat général 10 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Composition et qualification de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie décomposée en sous-critère 1: compréhension du contexte de la mission 10 %, sous-critère 2: qualité et originalité des stratégies et capacité à gérer débats DROM 30 %
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie décomposée en sous-critère 1: compréhension du contexte de la mission 15 %, sous-critère 2: qualité et adaptabilité des services et solutions proposées et aptitude à gérer débats DROM 30 %
Critère de qualité (pondération): 45
15
Critère de qualité (nom): Méthodologie décomposée en sous-critère 1: compréhension du contexte de la mission 15 %, sous-critère 2: compréhension des enjeux du numérique dans un débat publique 30 %
Méthodologie décomposée sous-critère 1: compréhension contexte 10 %, sous-critère 2: caractère innovant et créatif des dispositifs participatifs 30 %, sous-critère 3: méthodologie de préparation 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅
2017-10-17 📅
2017-10-16 📅
Source: OJS 2017/S 204-421155 (2017-10-19)
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Région:
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Produits/services:
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