m22.002-Ingénierie de la participation pour l'organisation des débats public de la CNDP

Commission nationale du débat public

prestations de conseil méthodologique, mobilisation du public et animation des débats publics organisés par la CNDP,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commission nationale du débat public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-17	Avis de marché
2022-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Brève description:

prestations de conseil méthodologique, mobilisation du public et animation des débats publics organisés par la CNDP,

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commission Nationale du Débat Public
Adresse postale: 244 boulevard Saint Germain CNDP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.debatpublic.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@debatpublic.fr 📧
Téléphone: +33 140818560 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967585&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967585&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034291
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

la modalité d'ouverture des offres est donné à titre indicatif. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidairecette procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot 2 du marché M21.001 (avis 2021 S/166-434757 publié le 27/08/2021)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

le marché un accord cade a bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 2 500 000euro(s)ht par an. Il est conclu avec un seul attributaire. Il concerne les prestations suivantes :- conduire des études de contexte ;- concevoir des modalités participatives ;- animer des rencontres participatives ;- constituer des mini-publics ;- concevoir et mettre en place une stratégie de mobilisation et d'implication des publics cibles ;- concevoir et réaliser des outils de pédagogie du débat et de médiation scientifique ;- concevoir et mettre en place une stratégie de mobilisation en ligne et animer les réseaux sociaux ;- créer, mettre en oeuvre et modérer un écosystème applicatif participatif en ligne selon les orientations adoptées par la Cndp.Le.La titulaire accompagnera la commission particulière dans la réalisation du coeur de sa mission : l'appropriation du contexte, la définition des modalités d'information et de participation du public ou encore la restitution de la matière argumentative recueillie.Par ailleurs, il ou elle sera au contact direct du public via l'animation de temps participatifs, les réseaux sociaux et la modération de la participation en ligne.En intervenant sur ces aspects stratégiques du débat, il est primordial que le.la titulaire fasse siennes les valeurs de la CNDP : indépendance, neutralité, transparence, argumentation, égalité de traitement et inclusion, comme autant de défis à relever à l'épreuve du terrain.Du fait de sa très grande proximité avec le coeur des activités et des réflexions avec la Cpdp, le.la titulaire devra faire preuve d'une grande souplesse afin de se positionner en complémentarité des compétences représentées parmi les membres de la Cpdp et au sein du secrétariat général, et pouvant varier d'un débat à l'autre.Au fil de ses missions auprès des Cpdp, le.la titulaire devra être en mesure d'aider la CNDP à capitaliser sur les bonnes pratiques et les expériences concluantes dans le cadre de réunions dédiées

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconduction tacite de 12 mois, 3 fois Décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant la date de fin marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et territoires ultramarins

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967585&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est renouvelable tous les 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 015-034291 (2022-01-17)

Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@debatpublic.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243714
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034291
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible à l'adresse suivante : marchespublics@debatpublic.fr.Le présent marché un accord-cadre monoattributaire à bon de commande sans minimum avec un maximum annuel de 2,5millions d'euros (H.T.).rappel des Criteres1- approche méthodologique proposée (45%)1.1- compréhension du contexte, des enjeux et lisibilité de l'offre (5%)1.2- méthodologie proposée (40%) pour concevoir et animer un débat public (30%) et gérer plusieurs débats (10%)2- moyens humains et organisationnels (20%)2.1- compétences, dimensionnement de l'équipe (10%)2.2- continuité et qualité de service (10%)3- critère prix fondé sur l'estimation de l'étude de cas (30%)4- critère environnemental (2%)5- critère social (3%)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie avec 2 sous critères : Compréhension 5% méthodologie avec 2 sous sous critères animation d'un DP 30% gestion plusieurs débats 10 %
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens humains avec 2 sous critères : compétences 10 % et continuité qualité de service 10 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: groupement wdpe eclectic experience, missions publiques et we do data Mandataire : eclectic experience
Adresse postale: 7 rue Fortia
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 663232208 📞
Courrier électronique: david@eclecticexperience.net 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.eclectic-experience.net/ 🌏
Nom: groupement wdpe eclectic experience, missions publiques et we do data Cotraitant : missions publiques
Adresse postale: 35 rue du sentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 143142450 📞
Courrier électronique: yves.mathieu@missionspubliques.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://missionspubliques.org/ 🌏
Nom: groupement wdpe eclectic experience, missions publiques et we do data Cotraitant : we do data
Adresse postale: 35 rue Chanzy
Code postal: 75011
Téléphone: +33 663289517 📞
Courrier électronique: karen@wedodata.fr 📧
Adresse Internet: https://wedodata.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 089-243714 (2022-05-02)

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