Prestations de mise à disposition de personnel(s) intérimaire(s) auprès de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Commission nationale du débat public

La consultation a pour objet la mise à disposition de salariés à titre temporaire dans le cadre des missions confiées à la Commission nationale du débat public (CNDP) pour faire face à un surcroît occasionnel d'activité lié, à la tenue de concertations préalables et de débats publics, ou à des activités exceptionnelles liées aux missions de conseil et d'expertise (article L. 121-1). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant prévisionnel sur 4 ans est de 600 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Qui ?

• Commission nationale du débat public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Numéro de référence: CNDP055-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission nationale du débat public
Adresse postale: 244 bd St-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.debatpublic.fr 🌏
Courrier électronique: contact@debatpublic.fr 📧
Téléphone: +33 144498550 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399533&orgAcronyme=d4 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399533&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480282
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le mode de réponse est électronique et la signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde sur support physique électronique de l'offre peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante: CNDP, 244 bd St-Germain 75007 Paris

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire doit assurer les missions suivantes: prestations de délégation:

— la sélection et la présentation de candidats pour chaque demande de mise à disposition de personnel,

— la mise à disposition effective des contrats; la gestion administrative des contrats,

— le remplacement du personnel dans le cas où il serait récusé par la CNDP pendant la période d'essai, en cas d'arrêt de travail pendant la durée de la mission ou en cas de départ anticipé de la personne mise à disposition de la CNDP,

— la transmission des relevés d'heures de présence pendant toute la durée de la mission,

— le paiement des salaires et accessoires, des indemnités de congés payés, de l'indemnité de fin de mission,

— le paiement des charges sociales,

— le suivi de la mission et l'information avant la fin de la mission en vu de son éventuelle prolongation.

Prestation de gestion: dans certains cas, la CNDP peut avoir dans son vivier de candidatures (candidatures spontanées reçues directement, agents ayant déjà travaillé à la CNDP, anciens stagiaires) des profils immédiatement opérationnels pour certaines missions d'intérim, permettant une plus grande réactivité dans la couverture des besoins exprimés. Dans ce cas, la CNDP transmet la candidature concernée au titulaire qui assure l'évaluation et la prise en charge administrative du candidat et la préparation des éléments contractuels.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Description des options: Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.i.7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés,

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité administrative indépendante
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399533&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399533&orgAcronyme=d4 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399533&orgAcronyme=d4 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 210-480282 (2018-10-30)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577969
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-480282
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire doit assurer les missions suivantes: prestations de délégation: la sélection et la présentation de candidats pour chaque demande de mise à disposition de personnel; la mise à disposition effective des contrats; la gestion administrative des contrats; le remplacement du personnel dans le cas où il serait récusé par la CNDP pendant la période d'essai, en cas d'arrêt de travail pendant la durée de la mission ou en cas de départ anticipé de la personne mise à disposition de la CNDP; la transmission des relevés d'heures de présence pendant toute la durée de la mission; le paiement des salaires et accessoires, des indemnités de congés payés, de l'indemnité de fin de mission; le paiement des charges sociales; le suivi de la mission et l'information avant la fin de la mission en vu de son éventuelle prolongation. Prestation de gestion: Dans certains cas, la CNDP peut avoir dans son vivier de candidatures (candidatures spontanées reçues directement, agents ayant déjà travaillé à la CNDP, anciens stagiaires) des profils immédiatement opérationnels pour certaines missions d'intérim, permettant une plus grande réactivité dans la couverture des besoins exprimés. Dans ce cas, la CNDP transmet la candidature concernée au titulaire qui assure l'évaluation et la prise en charge administrative du candidat et la préparation des éléments contractuels.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de présentation des candidatures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de remplacement en cas d'indisponibilité
Méthodologie employée décomposée en sous-critère 1: qualité des recrutements et de la sélection 20 % et sous-critère 2: méthode de suivi des missions 20 %
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2018/S 250-577969 (2018-12-28)

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