2018-03-08Marché public de prestations de services de contrôles des installations d'assainissement non collectif pour la... (Com de communes du pays Houdanais)
Appel d'offres ouvert suivant l'article 42 1º de d'ordonnance nº 2015-899 et les articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Consultation non allotie. Pas de tranche, ni variantes obligatoires. L'accord-cadre est sans montant minimum sans montant maximum en valeur. A titre indicatif 2600 contrôles environ sur 4 …
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