2019-04-26Assurance des risques statutaires (CDGFPT03)
Le présent marché passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, porte sur des prestations de services d'assurances (catégorie 6.a). Assurance du personnel. Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative souscrit prendra effet le 1.1.2020.
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