2022-05-17marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Cdgfpt 63)
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-De-Dôme, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département et pour lui-même en application de de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la …
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