Récents marchés passés par CDG de la FPT de la Sarthe
2022-04-08marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (CDG de la FPT de la Sarthe)
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département et pour lui-même en application de de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Willis Towers Watson
2018-04-24Contrat d'assurance groupe pour les risques statutaires des personnels des collectivités territoriales et des... (CDG de la FPT de la Sarthe)
Le Centre de gestion de la FPT de la Sarthe, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Sarthe en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gras Savoye
2014-05-27Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliées à la CNRACL et IRCANTEC des collectivités et... (CDG de la FPT de la Sarthe)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale …
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