2020-05-28Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (CDG de l'Orne)
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et à tranches optionnelles). Assurance «risques statutaires du personnel». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 …
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