2011-03-10Assurances des risques statutaires (CDG 11 (Aude))
Le CDGFPT11 représenté par son président procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Aude, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fpt et du décret n° 86-552 du 14.3.1986.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Compagnie CNP Assurances et Courtier DEXIA Sofcap