2023-12-05accord-Cadre de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires de la CCVDS (avec... (CCVDS)
fourniture et livraison de repas du 01/02/2024 au 31/07/2024 en liaison chaude pour les accueils périscolaires de la CCVDS, avec passage à la liaison froide au fur et à mesure de la réalisation des travaux et de l'équipement des offices. Délai de prévenance du prestataire : 1 mois avant la date de bascule de l'établissement. Tranche ferme : accueils périscolaires de Burnhaupt-Le-Bas, Burnhaupt-Le-Haut, Soppe-Le-Bas, annexe de Sentheim, Lauw, Masevaux-Niederbruck, Kirchberg - tranches optionnelles : …
Voir la passation de marché »
2016-04-14Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la CCVDS (CCVDS)
La mission consiste en l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal sur la totalité du territoire de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, jusqu'à son approbation par le conseil communautaire.
Cette mission d'expertise, d'assistance et de conception se décomposera en 4 phases techniques successives:
— diagnostic et enjeux,
— élaboration du PADD,
— déclinaison du PADD et mise en forme du projet de PLUI arrêté (OAP, règlement/zonage),
— du PLUI arrêté à …
Voir la passation de marché »