Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la CCVDS

CCVDS

La mission consiste en l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal sur la totalité du territoire de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, jusqu'à son approbation par le conseil communautaire.
Cette mission d'expertise, d'assistance et de conception se décomposera en 4 phases techniques successives:
— diagnostic et enjeux,
— élaboration du PADD,
— déclinaison du PADD et mise en forme du projet de PLUI arrêté (OAP, règlement/zonage),
— du PLUI arrêté à l'approbation du PLUI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-14.

Qui ?

• CCVDS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

La mission consiste en l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal sur la totalité du territoire de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, jusqu'à son approbation par le conseil communautaire. Cette mission d'expertise, d'assistance et de conception se décomposera en 4 phases techniques successives: — diagnostic et enjeux, — élaboration du PADD, — déclinaison du PADD et mise en forme du projet de PLUI arrêté (OAP, règlement/zonage), — du PLUI arrêté à l'approbation du PLUI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvds
Adresse postale: 9 place des Alliés
Code postal: 68290
Commune postale: Masevaux-Niederbruck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vallee-doller.fr 🌏
Courrier électronique: dpernot@cc-vallee-doller.fr 📧
Téléphone: +33 389388175 📞
URL des documents: http://www.boamp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.boamp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132846
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le candidat devra obligatoirement réunir les compétences dans les domaines suivants: urbanisme, architecture, droit de l'urbanisme, aménagement du territoire, transport et déplacement, habitat, économie, développement durable. Il sera demandé de présenter de réelles capacités de communication, de conduite de concertation, d'animation de groupes de travail et de transversalité. Maîtrise de SIG.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission d'expertise, d'assistance et de conception se décomposera en 4 phases techniques successives:

— diagnostic et enjeux,

— élaboration du PADD,

— déclinaison du PADD et mise en forme du projet de PLUI arrêté (OAP, règlement/zonage),

— du PLUI arrêté à l'approbation du PLUI.

Intitulé du lot: Élaboration du PLUI — mission générale
Numéro du lot: 1
Brève description:

— la conduite et l'animation de l'ensemble de la procédure de construction du PLUI, en lien étroit avec le titulaire du lot 2,

— la réalisation de l'ensemble des études et dossiers nécessaires, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, excepté ceux pour l'état initial de l'environnement, l'évaluation environnementale et l'évaluation des incidences Natura 2000,

— la coordination avec le titulaire du lot 2 tout au long de la procédure de construction du PLUI,

— la constitution du dossier complet du PLUI, notamment pour les phases de PLUI arrêté, d'enquête publique et de PLUI approuvé, y compris ses modifications éventuelles rendues nécessaires,

— l'appui, le conseil et la veille juridique pour le maître d'ouvrage,

— la participation à l'ensemble des réunions pour lesquelles sa présence est exigée par le maître d'ouvrage, la préparation et la fourniture des documents et la rédaction des comptes rendus correspondants,

— la mise en œuvre des modalités de concertation.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

— possibilité de recourir aux marchés complémentaires et aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles 35-II-5 et 35-II-6 du code des marchés publics,

— possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Volet environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la conduite, l'animation et la réalisation des documents du volet environnemental du PLUI (notamment l'état initial de l'environnement, l'évaluation environnementale et l'évaluation des incidences Natura 2000), en lien étroit avec le titulaire du lot 1,

— la collaboration avec le titulaire du lot 1 tout au long de la procédure de construction du PLUI,

— l'appui, le conseil et la veille juridique pour le maitre d'ouvrage,

— en lien avec le titulaire du lot 1: la fourniture des éléments de concertation conformément à la réglementation ainsi qu'aux dispositions de la délibération du conseil communautaire.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra obligatoirement réunir les compétences dans les domaines suivants: paysage, environnement, notamment faune/flore/habitat, démarches d'évaluations environnementales. Maîtrise SIG.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la lettre de candidature (formulaire DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) incluant la situation financière, les moyens et références, les certifications professionnelles et attestations sur l'honneur,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— attestations sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant du respect des obligations fiscales,

— le ou les pouvoirs du ou des signataires le ou les habilitant à engager le candidat,

— une attestation sur l'honneur figurant en annexe 1 du présent règlement de la consultation ou tout autre document reprenant l'ensemble des éléments figurant à l'annexe 1. En cas de fausse déclaration, le marché pourra être résilié aux torts et risques du titulaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices auxquelles se réfère le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— la composition de l'équipe d'études: nom et qualité des intervenants, formation et compétences (CV), désignation du chef de projet, organisation de l'équipe,

— les références du ou des bureaux d'études et, le cas échéant références antérieures extérieures des intervenants (montants des études, nature des prestations, destinataire public ou privé),

— matériel dont le (des) bureau(x) d'études disposent pour la réalisation de contrats de même nature,

— une note présentant la démarche adoptée (méthodologie, moyens humains et techniques, nombre et répartitions réunions, modalités de concertation, de communication et de pédagogie etc...) pour chacune des phases décrites dans le CCTP, et faisant ressortir la force et/ou la singularité de la candidature,

— un calendrier prévisionnel détaillé, reprenant les phasage de l'étude.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 20:00
Lieu: Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.
Informations complémentaires: Non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 246800676
Contact
Point de contact: Mme Delphine Pernot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-51028 🌏
URL des documents: http://www.boamp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 076-132846 (2016-04-14)

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