accord-Cadre de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires de la CCVDS (avec transition vers la liaison froide) - du 01/02/2024 au 31/07/2024

CCVDS

fourniture et livraison de repas du 01/02/2024 au 31/07/2024 en liaison chaude pour les accueils périscolaires de la CCVDS, avec passage à la liaison froide au fur et à mesure de la réalisation des travaux et de l'équipement des offices. Délai de prévenance du prestataire : 1 mois avant la date de bascule de l'établissement. Tranche ferme : accueils périscolaires de Burnhaupt-Le-Bas, Burnhaupt-Le-Haut, Soppe-Le-Bas, annexe de Sentheim, Lauw, Masevaux-Niederbruck, Kirchberg - tranches optionnelles : crèche de Masevaux-Niederbruck (option 1), crèche de Burnhaupt-Le-Haut (option 2). La livraison selon le mode de la liaison froide fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. L'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Les services associés sont l'organisation d'animations, la participation à la commission des menus le cas échéant

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-05 Avis de marché
2024-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: 2023-050-11
Brève description:
“fourniture et livraison de repas du 01/02/2024 au 31/07/2024 en liaison chaude pour les accueils périscolaires de la CCVDS, avec passage à la liaison froide...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccvds
Adresse postale: 9 place des Alliés
Code postal: 68290
Commune postale: Masevaux Niederbruck
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-vallee-doller.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-vallee-doller.fr 📧
Téléphone: +33 389388175 📞
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743959
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

“services de la Communauté de Communes”
Source: OJS 2023/S 237-743959 (2023-12-05)
Avis d'attribution de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires du 01/02/2024 au 31/07/2024
Brève description:
“Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires du 01/02/2024 au 31/07/2024 - option : fourniture et...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 330 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires du 01/02/2024 au 31/07/2024 - option : fourniture et livraison des repas...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option : fourniture des repas des crèches de Masevaux-Niederbruck et Burnhaupt-Le-Haut”
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-050-11
Date de conclusion du contrat: 2024-01-29 📅
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas pour les accueils périscolaires (avec transition vers la liaison froide) du 01/02/2024 au 31/07/2024
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Française de Restauration et Services SFRS
Numéro d'enregistrement national: 33825313110992
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Code postal: Guyancourt Cedex
Commune postale: 78043
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.commercialecollectivites.fr@sodexo.com 📧
Téléphone: +33 130857500 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Numéro d'enregistrement national: 24680067600016
Adresse postale: 9 place des Alliés
Code postal: 68290
Commune postale: Masevaux-Niederbruck
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-vallee-doller.fr 📧
Téléphone: +33 389388175 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique”
Source: OJS 2024/S 024-070165 (2024-02-01)