accord-Cadre de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires de la CCVDS (avec transition vers la liaison froide) - du 01/02/2024 au 31/07/2024
CCVDS
fourniture et livraison de repas du 01/02/2024 au 31/07/2024 en liaison chaude pour les accueils périscolaires de la CCVDS, avec passage à la liaison froide au fur et à mesure de la réalisation des travaux et de l'équipement des offices. Délai de prévenance du prestataire : 1 mois avant la date de bascule de l'établissement. Tranche ferme : accueils périscolaires de Burnhaupt-Le-Bas, Burnhaupt-Le-Haut, Soppe-Le-Bas, annexe de Sentheim, Lauw, Masevaux-Niederbruck, Kirchberg - tranches optionnelles : crèche de Masevaux-Niederbruck (option 1), crèche de Burnhaupt-Le-Haut (option 2). La livraison selon le mode de la liaison froide fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. L'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Les services associés sont l'organisation d'animations, la participation à la commission des menus le cas échéant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CCVDS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-05 | Avis de marché |
| 2024-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: 2023-050-11
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccvds
Adresse postale: 9 place des Alliés
Code postal: 68290
Commune postale: Masevaux Niederbruck
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-vallee-doller.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-vallee-doller.fr 📧
Téléphone: +33 389388175 📞
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743959
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
services de la Communauté de Communes
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: masevaux-niederbruck
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat: respect des dispositions de la loi Egalim modifiée
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: masevaux-niederbruck
Informations complémentaires: services de la Communauté de Communes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680067600016
Contact
Point de contact: Communauté de Communes
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 237-743959 (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: 2023-050-11
Brève description:
fourniture et livraison de repas du 01/02/2024 au 31/07/2024 en liaison chaude pour les accueils périscolaires de la CCVDS, avec passage à la liaison froide au fur et à mesure de la réalisation des travaux et de l'équipement des offices. Délai de prévenance du prestataire : 1 mois avant la date de bascule de l'établissement. Tranche ferme : accueils périscolaires de Burnhaupt-Le-Bas, Burnhaupt-Le-Haut, Soppe-Le-Bas, annexe de Sentheim, Lauw, Masevaux-Niederbruck, Kirchberg - tranches optionnelles : crèche de Masevaux-Niederbruck (option 1), crèche de Burnhaupt-Le-Haut (option 2). La livraison selon le mode de la liaison froide fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. L'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Les services associés sont l'organisation d'animations, la participation à la commission des menus le cas échéant
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccvds
Adresse postale: 9 place des Alliés
Code postal: 68290
Commune postale: Masevaux Niederbruck
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-vallee-doller.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-vallee-doller.fr 📧
Téléphone: +33 389388175 📞
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743959
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
services de la Communauté de Communes
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires de la CCVDS (tranche ferme) et les crèches avec passage à la liaison froide au fur et à mesure de la réalisation des travaux et de l'équipement des offices (dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle). Montant maximum de l'accord-cadre : 330 000 euros (H.T.).
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Description des options:
option 1 - repas pour la crèche de MASEVAUX-NIEDERBRUCK; Option 2 : repas pour la crèche de BURNHAUPT-LE-HAUT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: masevaux-niederbruck
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la cuisine centrale dans laquelle seront fabriqués les repas disposera obligatoirement d'un agrément sanitaire vétérinaire en cours de validité. Inscription sur le registre du commerce et des sociétés
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: respect des dispositions de la loi Egalim modifiée
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: masevaux-niederbruck
Informations complémentaires: services de la Communauté de Communes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680067600016
Contact
Point de contact: Communauté de Communes
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre a pour objectif de faciliter la transition des établissements de la CCVDS à la liaison froide d'ici au 31/07/2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 237-743959 (2023-12-05)
Avis d'attribution de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires du 01/02/2024 au 31/07/2024
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 330 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 68290
Ville: Masevaux-Niederbruck
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-29 📅
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas pour les accueils périscolaires (avec transition vers la liaison froide) du 01/02/2024 au 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Française de Restauration et Services SFRS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Code postal: Guyancourt Cedex
Commune postale: 78043
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction du développement et de la croissance
Courrier électronique: direction.commercialecollectivites.fr@sodexo.com 📧
Téléphone: +33 130857500 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 place des Alliés
Code postal: 68290
Commune postale: Masevaux-Niederbruck
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccvds
Courrier électronique: contact@cc-vallee-doller.fr 📧
Téléphone: +33 389388175 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Région: Bas-Rhin 🏙️
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 743959-2023
Source: OJS 2024/S 024-070165 (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires du 01/02/2024 au 31/07/2024
Numéro de référence:
2023-050-11
Brève description:
Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires du 01/02/2024 au 31/07/2024 - option : fourniture et livraison des repas des crèches
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 330 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023-050-11
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les accueils périscolaires du 01/02/2024 au 31/07/2024 - option : fourniture et livraison des repas des crèches
Adresse postale: 9 place des Alliés
Code postal: 68290
Ville: Masevaux-Niederbruck
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Option : fourniture des repas des crèches de Masevaux-Niederbruck et Burnhaupt-Le-Haut
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-050-11
Date de conclusion du contrat: 2024-01-29 📅
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison de repas pour les accueils périscolaires (avec transition vers la liaison froide) du 01/02/2024 au 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SFRS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Française de Restauration et Services SFRS
Numéro d'enregistrement national:
33825313110992
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Code postal: Guyancourt Cedex
Commune postale: 78043
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction du développement et de la croissance
Courrier électronique: direction.commercialecollectivites.fr@sodexo.com 📧
Téléphone: +33 130857500 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Numéro d'enregistrement national:
24680067600016
Adresse postale: 9 place des Alliés
Code postal: 68290
Commune postale: Masevaux-Niederbruck
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccvds
Courrier électronique: contact@cc-vallee-doller.fr 📧
Téléphone: +33 389388175 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Région: Bas-Rhin 🏙️
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 743959-2023
Source: OJS 2024/S 024-070165 (2024-02-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)