2015-06-26Service de prestations juridiques d'avocats pour le compte de la Caf des Yvelines (Caf Saint-Quentin-en-Yvelines)
Service de prestations juridiques d'avocats pour le compte de la Caf des Yvelines
Le présent marché a pour objet de définir les dispositions afin de passer un marché de prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques, hors contentieux ou à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses pour le compte de la caisse d'allocations familiales des Yvelines relatives aux:
1. Droit privé,
2. Droit social,
3. Droit pénal,
4. Droit européen et …
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