2020-02-24Conception, fabrication, équipement et gestion des stands pour salon et exposition (Agence nationale de la cohésion des territoires)
Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2162-3 al 2.
Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 650 000 EUR HT par an conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sans allotissement conformément à l'article L. 2113-11. L'ANCT décide de ne pas …
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