Conception, fabrication, équipement et gestion des stands pour salon et exposition

Agence nationale de la cohésion des territoires

Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2162-3 al 2.
Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 650 000 EUR HT par an conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sans allotissement conformément à l'article L. 2113-11. L'ANCT décide de ne pas allotir cet accord-cadre car «la dévolution en lots séparés […] risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Qui ?

• Agence nationale de la cohésion des territoires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-24	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Numéro de référence: Anct_stand
Brève description:

Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2162-3 al 2. Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 650 000 EUR HT par an conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sans allotissement conformément à l'article L. 2113-11. L'ANCT décide de ne pas allotir cet accord-cadre car «la dévolution en lots séparés […] risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de la cohésion des territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.monthezume@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 85586341 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097082
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Correspondants administratifs: — M. Marc-Antoine Dortomb, chef du bureau des achats et de la commande publique, tél.: +33 185586338/courriel: anct-marches@anct.gouv.fr — Mme Gladys Monthezume, acheteur au bureau des achats et de la commande publique, tél.: +33 185586341/courriel: anct-marches@anct.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 650 000 EUR HT par an conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sans allotissement conformément à l'article L. 2113-11. L'ANCT décide de ne pas allotir cet accord-cadre car «la dévolution en lots séparés […] risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations».

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction tacite.

En cas de décision de non-reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d'échéance.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé en partie par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le fonds européen de développement régional et le fonds social européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire intègre une démarche éco-responsable et prévoit pour chaque stand un accès pour les personnes à mobilité réduite.

L'ANCT encourage les bonnes pratiques environnementales dans l'exécution de cet accord-cadre avec tous les partenaires de services.

Le titulaire doit s'attacher à favoriser dans la mesure du possible la limitation des émissions de gaz à effet de serre (transports, approvisionnements, titulaires et consommation d'énergie).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission de l'ANCT et des enjeux de communication pour l'ANCT, pertinence de la méthodologie et des outils de travail proposés, qualité de la démarche environnementale, pertinence
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cas pratique (partie 2)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée aux prestations: CV des intervenants, références et compétences dans les différents domaines concernés par le présent accord-cadre (partie 3)
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Agence nationale de la cohésion des territoires
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Correspondants administratifs:

— M. Marc-Antoine Dortomb, chef du bureau des achats et de la commande publique, tél.: +33 185586338/courriel: anct-marches@anct.gouv.fr

— Mme Gladys Monthezume, acheteur au bureau des achats et de la commande publique, tél.: +33 185586341/courriel: anct-marches@anct.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 041-097082 (2020-02-24)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2162-3 al 2. Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 650 000 EUR HT par an conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sans allotissement conformément à l'article L. 2113-11. L'ANCT décide de ne pas allotir cet accord-cadre car «la dévolution en lots séparés [...] risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133825
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-097082
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133825 (2020-03-16)

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