Passation de marchés: ACOSS (Urssaf Caisse nationale)

4 marchés publics archivés

Récents marchés passés par ACOSS (Urssaf Caisse nationale)

2025-03-14   Représentation des URSSAF et des CGSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat (ACOSS (Urssaf Caisse nationale))
Le présent marché a pour objet la représentation des URSSAF et des CGSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d?Etat dans le cadre de leur activité de recouvrement. Est exclu de l?objet du marché la représentation de l?ACOSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d?Etat, qui est assuré dans le cadre d?un autre marché. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Voir la passation de marché »
2025-03-11   PRISE EN STENOTYPIE ET RETRANSCRIPTION DE DEBATS DE REUNIONS ORGANISEES PAR L'ACOSS (ACOSS (Urssaf Caisse nationale))
Le présent accord cadre a pour objet la prise en sténotypie et la retranscription des débats de réunions organisées par l'Acoss. Les prestations entrant dans le cadre du présent accord-cadre peuvent s?effectuer dans tous les locaux de l?URSSAF Caisse Nationale, située à l?adresse suivante : 36 rue de Valmy, 93 Montreuil. Le code CPV : 79550000 ? Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur. La description précise des prestations et les spécifications … Voir la passation de marché »
2024-12-20   Location gérance du patrimoine immobilier de placement (ACOSS (Urssaf Caisse nationale))
Le présent marché a pour objet un mandat de gestion du patrimoine immobilier de placement de : URSSAF CAISSE NATIONALE Pour le compte du CPSTI DIFI ? Gestion des réserves - Immobilier de placement 36, rue de Valmy 93108 MONTREUIL CEDEX Le patrimoine de l immobilier de placement comprend 50 immeubles répartis en immeubles de logements (anciens de bonne facture et récents) et en immeubles de bureaux comme suit : ? habitation : 35 immeubles, soit l équivalent de 88.591 m². ? bureaux : 15 immeubles, soit l … Voir la passation de marché »
2024-02-17   Acquisition et implémentation de "Scanners FEND" et de "Trieuse-ouvreuses de courriers", industriels, dans la... (ACOSS (Urssaf Caisse nationale))
Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition et l'implémentation de "Scanners FEND" et de "Trieuse-ouvreuses" de courriers, industriels, dans la Branche Recouvrement de la Sécurité Sociale, maintenance et prestations associées. Le présent accord-cadre est alloti comme suit : Lot 1:Acquisition et implémentation de « Scanners FEND », industriels, avec ouverture et scan intégrés dans l'équipement, dans la Branche Recouvrement de la Sécurité sociale, maintenance et prestations associées, pour la … Voir la passation de marché »