Acquisition et implémentation de "Scanners FEND" et de "Trieuse-ouvreuses de courriers", industriels, dans la Branche Recouvrement de la Sécurité Sociale, maintenance et prestations associées.

Brève description

Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition et l'implémentation de "Scanners FEND" et de "Trieuse-ouvreuses" de courriers, industriels, dans la Branche Recouvrement de la Sécurité Sociale, maintenance et prestations associées. Le présent accord-cadre est alloti comme suit : Lot 1:Acquisition et implémentation de « Scanners FEND », industriels, avec ouverture et scan intégrés dans l'équipement, dans la Branche Recouvrement de la Sécurité sociale, maintenance et prestations associées, pour la Métropole, la Corse et les CGSS/CSS dans les DOM-TOM. Lot 2 : Acquisition et implémentation de « Scanners FEND », industriels, numérisation à grande vitesse sur documents préparés, dans la Branche Recouvrement de la Sécurité sociale, maintenance et prestations associées, pour la Métropole. Lot 3 : Acquisition et implémentation de « Trieuses-ouvreuses de courriers », industrielles, dans la Branche Recouvrement de la Sécurité sociale, maintenance et prestations associées, pour la Métropole, la Corse et les CGSS/CSS (DOM TOM). On appelle FEND, les Flux Entrants Non Dématérialisés.

Description du marché

Le Lot 3 porte sur l'acquisition et l'implémentation de « Trieuses-ouvreuses de courriers », industrielles, dans la Branche Recouvrement de la Sécurité sociale, maintenance et prestations associées, pour la Métropole, la Corse et les CGSS/CSS (DOM-TOM).

Informations complémentaires

L'ensemble des prestations attendues dans le cadre du Lot 3, est détaillé dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières du DCE (Dossier de consultation) de la procédure. Il est attendu dans le cadre de ce lot deux types de Trieuse-ouvreuses de courriers, industrielles, une CONFIG1 "Standard" et une CONFIG2 "Premium". Le jugement des offres et le choix du Titulaire se feront en tenant compte des critères et sous-critères et de leurs pondérations respectives. Le marché sera attribué au candidat, ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants: Critère 1:La Valeur technique de l'offre (55%), Critère 2:Le Prix (45%). Concernant la « Valeur technique » de l'offre, ce critère sera décomposé en 7 Sous-critères répartis et pondérés comme suit : Sous-critère 1: Adéquation des matériels proposés par le candidat au regard des souhaits fonctionnels et techniques détaillés dans le CCTP (55%). Sous-critère 2 : Adéquation de l'offre proposée par le candidat, pour la « Phase d'initialisation » et la « Gestion de projet », dans le cadre du projet « CNTFEND 2024 » en Métropole (10%). Sous-critère 3 : Adéquation de l'offre proposée par le candidat pour l'implémentation des machines acquises dans le cadre du projet « CNTFEND 2024 » (10%). Sous-critère 4 : Qualité de l'offre du candidat pour la maintenance préventive et corrective des équipements en Métropole et Corse (15%). Sous-critère 5 : Qualité de l'offre du candidat pour les UO du marché (5%). Sous-critère 6: Démarche RSO (2,5%). Sous-critère 7 : Délais de livraison des matériels en Métropole, Corse et CGSS/CSS (2,5%). Concernant le "Prix", le calcul de la note correspondant sera effectué pour chacune des offres sur la base du coût total évalué sur 4 années du marché, obtenu par application d'un scénario de commande. Note finale et classement : L'addition des notes pondérées obtenues sur les deux critères (N°1 et N°2) correspondra à la note finale.
Le candidat désigné comme attributaire de l'accord-cadre sera celui qui, après classement des offres en fonction des notes globales obtenues, sera classé à la première place. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'Acoss pourra autoriser tous les candidats concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre.

Description du marché

Ce lot porte sur l'acquisition et l'implémentation de « Scanners FEND », industriels, avec ouverture et scan intégrés dans l'équipement, dans la Branche Recouvrement de la Sécurité sociale, maintenance et prestations associées, pour la Métropole, la Corse et les CGSS/CSS (DOM-TOM).

Informations complémentaires

L'ensemble des prestations attendues dans le cadre du Lot 1, est détaillé dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières du DCE (Dossier de consultation) de la procédure. Il est attendu dans le cadre de ce lot un type de Scanner FEND, de type industriel. Concernant l'offre, les pièces requises, par lot, seront les suivantes : L'accord-cadre (et son annexe) dûment complété, daté et signé; l'offre financière du candidat constituée du Cadre de Réponse Financier (CRF); L'offre technique du candidat constitué de son mémoire technique formalisé sur la base du Cadre de Réponse Technique (CRT). Concernant plus précisément le matériel proposé par le candidat, celui-ci doit faire l'objet d'une présentation générale, conformément aux demandes du CCTP, s'appuyant si possible sur des vidéos ou des photos, ce qui permettra au « groupe-projet » de mieux apprécier le matériel proposé et de faciliter le dépouillement de l'appel d'offres. Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre. L'accord-cadre valant acte d'engagement et ses annexes ainsi que les cadres de réponse, seront complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de l'entreprise candidate. En cas de groupement, l'accord-cadre constituant l'offre des candidats est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour les représenter. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe au dit acte d'engagement. En cas de groupement conjoint, l'offre financière devra comporter la répartition des prestations entre chacun des membres du groupement. Le jugement des offres et le choix du Titulaire se feront en tenant compte des critères et sous-critères et de leurs pondérations respectives. Le marché sera attribué au candidat, ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, selon les 2 critères suivants: Critère 1:La Valeur technique de l'offre (55%), Critère 2:Le Prix (45%). Concernant la « Valeur technique » de l'offre, ce critère sera décomposé en 8 sous-critères répartis et pondérés comme suit : Sous-critère 1: Adéquation du matériel proposé par le candidat au regard des souhaits fonctionnels et techniques détaillés dans le CCTP (55%). Sous-critère 2 : Adéquation de l'offre proposée par le candidat, pour la « Phase d'initialisation » et la « Gestion de projet », dans le cadre du projet « CNTFEND 2024 » en Métropole (10%). Sous-critère 3 : Adéquation de l'offre proposée par le candidat pour l'implémentation des machines acquises dans le cadre du projet « CNTFEND 2024 » (10%). Sous-critère 4 : Qualité de l'offre du candidat pour la maintenance préventive et corrective des équipements en Métropole et Corse (10%). Sous-critère 5: Qualité de l'offre du candidat pour la comitologie post projet « CNTFEND2024 » (5%). Sous-critère 6 : Qualité de l'offre du candidat pour les UO du marché (5%). Sous-critère 7: Démarche RSO (2,5%). Sous-critère 8 : Délais de livraison des matériels (2,5%). Concernant le "Prix", le calcul de la note correspondant sera effectué pour chacune des offres sur la base du coût total évalué sur 4 années du marché, obtenu par application d'un scénario de commande. Note finale et classement : L'addition des notes pondérées obtenues sur les deux critères (N°1 et N°2) correspondra à la note finale.
Le candidat désigné comme attributaire de l'accord-cadre sera celui qui, après classement des offres en fonction des notes globales obtenues, sera classé à la première place. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'Acoss pourra autoriser tous les candidats concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre.

Site principal ou lieu d'exécution

Les bons de commande émis dans le cadre du Lot 1 seront émis par le site de l'ACOSS Nancy et dûment signé par le pouvoir adjudicateur de l'ACOSS ou de son représentant. Les organismes et sites bénéficiaires des prestations sont situés en Métropole dans les "CNT FEND" ou "Centre nationaux de traitement des FEND", en Corse, à l'Urssaf de Corse et dans les DOM-TOM, dans les CGSS/CSS.

Description du marché

Le Lot 2 porte sur l'acquisition et l'implémentation de « Scanners FEND », industriels », numérisation à grande vitesse sur documents préparés, dans la Branche Recouvrement de la Sécurité sociale, maintenance et prestations associées, pour la Métropole.

Informations complémentaires

L'ensemble des prestations attendues dans le cadre du Lot 2, est détaillé dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières du DCE (Dossier de consultation) de la procédure. Il est attendu dans le cadre de ce lot un type de "Scanner FEND". Le jugement des offres et le choix du Titulaire se feront en tenant compte des critères et sous-critères et de leurs pondérations respectives. Le marché sera attribué au candidat, ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, selon les 2 critères suivants: Critère 1:La Valeur technique de l'offre (55%), Critère 2:Le Prix (45%). Concernant la « Valeur technique » de l'offre, ce critère sera décomposé en 8 sous-critères répartis et pondérés comme suit : Sous-critère 1: Adéquation du matériel proposé par le candidat au regard des souhaits fonctionnels et techniques détaillés dans le CCTP (55%). Sous-critère 2 : Adéquation de l'offre proposée par le candidat, pour la « Phase d'initialisation » et la « Gestion de projet », dans le cadre du projet « CNTFEND 2024 » en Métropole (10%). Sous-critère 3 : Adéquation de l'offre proposée par le candidat pour l'implémentation des machines acquises dans le cadre du projet « CNTFEND 2024 » (10%). Sous critère 4 : Qualité de l'offre du candidat pour la maintenance préventive et corrective des équipements en Métropole (10%). Sous-critère 5: Qualité de l'offre du candidat pour la comitologie post projet « CNTFEND2024 » (5%). Sous-critère 6 : Qualité de l'offre du candidat pour les UO du marché (5%). Sous-critère 7: Démarche RSO (2,5%). Sous-critère 8 : Délais de livraison des matériels (2,5%). Concernant le "Prix", le calcul de la note correspondant sera effectué pour chacune des offres sur la base du coût total évalué sur 4 années du marché, obtenu par application d'un scénario de commande. Note finale et classement : L'addition des notes pondérées obtenues sur les deux critères (N°1 et N°2) correspondra à la note finale.
Le candidat désigné comme attributaire de l'accord-cadre sera celui qui, après classement des offres en fonction des notes globales obtenues, sera classé à la première place. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'Acoss pourra autoriser tous les candidats concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre.

Site principal ou lieu d'exécution

Les bons de commande émis dans le cadre du Lot 2 seront émis par le site de l'ACOSS Nancy et dûment signé par le pouvoir adjudicateur de l'ACOSS ou de son représentant. Les organismes et sites bénéficiaires des prestations du Lot 2, sont situés en Métropole, dans les "CNT FEND" ou "Centre nationaux de traitement des FEND", d'Ile-de-France (Montreuil) et de Rhône-Alpes (Vénissieux).

Liste et brève description des critères de sélection

Au titre de ce critère de sélection, il est demandé une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, ainsi que les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Liste et brève description des critères de sélection

Au titre de ce critère de sélection, il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le dossier de consultation des entreprise doit être téléchargé à l'adresse Internet suivante : https://acoss.achatpublic.com. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par le pouvoir adjudicateur à l'ensemble des candidats au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt des plis devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée « P2315-AOO-DSI - Acquisition et implémentation de « Scanners FEND » et de « Trieuse-ouvreuses de courriers », industriels, dans la Branche Recouvrement de la Sécurité sociale, maintenance et prestations associées ». Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour la conclusion et la notification de l'accord cadre, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 22 mars 2019, modifié par arrêté du 14 avril 2023, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, le candidat peut envoyer en parallèle de son pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " dénommée « P2315-AOO-DSI - Acquisition et implémentation de « Scanners FEND » et de « Trieuse-ouvreuses de courriers », industriels, dans la Branche Recouvrement de la Sécurité sociale, maintenance et prestations associées » - COPIE DE SAUVEGARDE.
Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 10h et 12H30 et entre 13h30 et 16 h ou envoyée à l'adresse suivante : ACOSS - DSI / Secrétariat Général / Service Marché - 36, rue de Valmy - 93 108 Montreuil CEDEX - A l'attention de Madame Anne BLOCH. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Les candidatures ou les offres présentées hors du délai fixé par l'acheteur ne peuvent donc pas participer à la suite de la procédure de passation du contrat. L'acheteur a compétence liée sur ce point pour en prononcer le rejet. Il n'en va différemment que si la cause du dépôt hors délai est liée à un dysfonctionnement du profil d'acheteur, hors négligence du candidat. Il est donc conseillé aux candidats d'anticiper les délais de remise des offres pour ne pas s'y prendre à la dernière minute, au risque de rencontrer des difficultés de téléchargement des plis sur le profil acheteur. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que l'offre doit être conforme au dossier de consultation et notamment au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ces documents ne peuvent être modifiés ou faire l'objet de réserves sous peine d'irrégularité de l'offre. L'attention des concurrents est également attirée sur le fait que toute offre incomplète sera également jugée irrégulière.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un accord-cadre en application des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. L'acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats.
Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale. La langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique : une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles; Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; Une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs. Concernant les offres, les indications sont mentionnées dans chacun des lots.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé précontractuel
dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion
du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de
l'avis d'attribution, Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités
sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.