PRISE EN STENOTYPIE ET RETRANSCRIPTION DE DEBATS DE REUNIONS ORGANISEES PAR L'ACOSS

ACOSS (Urssaf Caisse nationale)

Le présent accord cadre a pour objet la prise en sténotypie et la retranscription des débats de réunions organisées par l'Acoss. Les prestations entrant dans le cadre du présent accord-cadre peuvent s?effectuer dans tous les locaux de l?URSSAF Caisse Nationale, située à l?adresse suivante : 36 rue de Valmy, 93 Montreuil. Le code CPV : 79550000 ? Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ?

• ACOSS (Urssaf Caisse nationale)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en stenotypie et retranscription de debats de reunions organisees par l'acoss
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de saisie de données 📦
Description
Identifiant interne: P2504-AOO-SGCA
Description du marché:

L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 217 715.67 Euros HT, soit 261 258.80Euros HT sur la durée totale du marché, à savoir 4 ans. Le montant estimé du marché est de 205 392.14 euros HT, soit 246 470.57 euros TTC sur la durée totale du marché. Le montant de cette estimation n'est pas contractuelle. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre de réunions sur une période de 4 ans est de 200 (environ 50 par année). Le nombre de pages retranscrites s'élève à 10 000 pages.

Informations complémentaires:

Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr (référence : P2504-AOO-SGCA) : Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile (au plus tard le 11 jours avant la date de réception des offres) sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. ➢ Pièces concernant la candidature Situation juridique - Références requises 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique: a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Capacité économique et financière - Références requises 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles; Capacité professionnelle et technique - Références requises 3. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché);

Informations complémentaires

Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) :
https://www.marches-publics.gouv.fr (référence : P2504-AOO-SGCA) :
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile (au plus tard le 11 jours avant la date de réception des offres) sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
➢
Pièces concernant la candidature
Situation juridique - Références requises
1.
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:
a)
une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
b)
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
c)
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Capacité économique et financière - Références requises
2.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité professionnelle et technique - Références requises
3.
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
4.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché);

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A. La valeur technique représentant 30% de la note finale, décomposé comme suit : - Méthodologie proposée pour la prise en sténotypie et la retranscription des débats : 50%, - Equipement technique pour la prise en sténotypie et la retranscription des débats : 25%, - Moyens humains dédiés pour la prise en sténotypie et la retranscription des débats : 20%, - Délai de livraison des retranscriptions : 5%.
B. La valeur RSO et développement durable 10% de la note finale, décomposé comme suit : Il est proposé de d'inclure des dispositions relatifs à la RSO et au développement durable prises dans le cadre du présent accord-cadre pour l'exécution des prestations. Ces elements sont developpés dans le DCE
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les minimums de capacité sont décrits à l article 9du règlement de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. Article 9 du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss (urssaf caisse nationale)
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame La Responsable du Département Marchés
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-165162 (2025-03-11)

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