Location gérance du patrimoine immobilier de placement
ACOSS (Urssaf Caisse nationale)
Le présent marché a pour objet un mandat de gestion du patrimoine immobilier de placement de : URSSAF CAISSE NATIONALE Pour le compte du CPSTI DIFI ? Gestion des réserves - Immobilier de placement 36, rue de Valmy 93108 MONTREUIL CEDEX Le patrimoine de l immobilier de placement comprend 50 immeubles répartis en immeubles de logements (anciens de bonne facture et récents) et en immeubles de bureaux comme suit : ? habitation : 35 immeubles, soit l équivalent de 88.591 m². ? bureaux : 15 immeubles, soit l équivalent de 84.985 m².
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location gérance du patrimoine immobilier de placement
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location gérance des Immeubles à dominante commerciale situés sur l ensemble du territoire métropolitain
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de 3 ans renouvelable 1 fois 3 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Sous critère 1 Qualité de l équipe mise en place pour répondre à l ensemble des missions objet du mandat, jugée au travers d une note méthodologique comprenant les éléments listés à l article 11.2 I du présent règlement de la consultation. (40%), - Sous critère 2 Qualité et pertinence de la méthodologie, des procédures et de l organisation mises en place pour répondre aux exigences du CCTP, jugées au travers d une note méthodologique comprenant les éléments listés à l article 11.2 II du présent règlement de la consultation. (30%) - Sous critère 3 Qualité des moyens de reporting et des systèmes d information du candidat, jugée au travers d une note méthodologique comprenant les éléments listés à l article 11.2 III du présent règlement de la consultation. (30%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): CRITERE : Qualité et pertinence des dispositions mises en place par le candidat dans le cadre de la démarche ESG (10% DE LA NOTE FINALE) Le critère est jugé au travers de la note méthodologique comprenant les éléments listés à l'article 11.2 IV du présent règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location gérance des Immeubles à dominante habitation situés sur l ensemble du territoire métropolitain
Description du marché:
Critère de qualité (nom): - Sous critère 1 Qualité de l équipe mise en place pour répondre à l ensemble des missions objet du mandat, jugée au travers d une note méthodologique comprenant les éléments listés à l'article 11.2 I du présent règlement de la consultation. (40%). - Sous critère 2 Qualité et pertinence de la méthodologie, des procédures et de l organisation mises en place pour répondre aux exigences du CCTP, jugées au travers d une note méthodologique comprenant les éléments listés à l'article 11.2 II du présent règlement de la consultation. (30%) - Sous critère 3 Qualité des moyens de reporting et des systèmes d information du candidat, jugée au travers d une note méthodologique comprenant les éléments listés à l'article 11.2 III du présent règlement de la consultation. (30%)
CRITERE : Qualité et pertinence des dispositions mises en place par le candidat dans le cadre de la démarche ESG (10% DE LA NOTE FINALE) Le critère est jugé au travers de la note méthodologique comprenant les éléments listés à l article 11.2 IV du présent règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-07 15:00:00 📅
Lieu: Séance non publique
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Motifs d exclusions inscrits à l'article 11 du règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss (urssaf caisse nationale)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36, rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936477 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679889&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679889&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-792101 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location gérance du patrimoine immobilier de placement
Brève description:
Le présent marché a pour objet un mandat de gestion du patrimoine immobilier de placement de :
URSSAF CAISSE NATIONALE
Pour le compte du CPSTI
DIFI ? Gestion des réserves - Immobilier de placement
36, rue de Valmy
93108 MONTREUIL CEDEX
Le patrimoine de l immobilier de placement comprend 50 immeubles répartis en immeubles de logements (anciens de bonne facture et récents) et en immeubles de bureaux comme suit :
? habitation : 35 immeubles, soit l équivalent de 88.591 m².
? bureaux : 15 immeubles, soit l équivalent de 84.985 m².
Afficher plus
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Location gérance des Immeubles à dominante commerciale situés sur l ensemble du territoire métropolitain
Description du marché:
Location gérance des Immeubles à dominante commerciale situés sur l ensemble du territoire métropolitain
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de 3 ans renouvelable 1 fois 3 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Sous critère 1 Qualité de l équipe mise en place pour répondre à l ensemble des missions objet du mandat, jugée au travers d une note méthodologique comprenant les éléments listés à l article 11.2 I du présent règlement de la consultation. (40%), - Sous critère 2 Qualité et pertinence de la méthodologie, des procédures et de l organisation mises en place pour répondre aux exigences du CCTP, jugées au travers d une note méthodologique comprenant les éléments listés à l article 11.2 II du présent règlement de la consultation. (30%) - Sous critère 3 Qualité des moyens de reporting et des systèmes d information du candidat, jugée au travers d une note méthodologique comprenant les éléments listés à l article 11.2 III du présent règlement de la consultation. (30%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): CRITERE : Qualité et pertinence des dispositions mises en place par le candidat dans le cadre de la démarche ESG (10% DE LA NOTE FINALE) Le critère est jugé au travers de la note méthodologique comprenant les éléments listés à l'article 11.2 IV du présent règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Location gérance des Immeubles à dominante habitation situés sur l ensemble du territoire métropolitain
Description du marché:
Location gérance des Immeubles à dominante habitation situés sur l ensemble du territoire métropolitain
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Sous critère 1 Qualité de l équipe mise en place pour répondre à l ensemble des missions objet du mandat, jugée au travers d une note méthodologique comprenant les éléments listés à l'article 11.2 I du présent règlement de la consultation. (40%). - Sous critère 2 Qualité et pertinence de la méthodologie, des procédures et de l organisation mises en place pour répondre aux exigences du CCTP, jugées au travers d une note méthodologique comprenant les éléments listés à l'article 11.2 II du présent règlement de la consultation. (30%) - Sous critère 3 Qualité des moyens de reporting et des systèmes d information du candidat, jugée au travers d une note méthodologique comprenant les éléments listés à l'article 11.2 III du présent règlement de la consultation. (30%)
CRITERE : Qualité et pertinence des dispositions mises en place par le candidat dans le cadre de la démarche ESG (10% DE LA NOTE FINALE) Le critère est jugé au travers de la note méthodologique comprenant les éléments listés à l article 11.2 IV du présent règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-07 15:00:00 📅
Lieu: Séance non publique
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique, capacités économique et financière, et capacités professionnelles et techniques: Les minimums de capacité sont décrits à l article 11 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d exclusions inscrits à l'article 11 du règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss (urssaf caisse nationale)
Numéro d'enregistrement national:
18003501600054
Adresse postale: 36, rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936477 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679889&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679889&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil - Téléphone : 01.49.20.20.00 - Télécopieur : 01.49.20.20.99 - courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Voies de recours :
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché,
- Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-792101 (2024-12-20)
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