ZAC Sohettes Val des Bois – Tranche 2 – Etudes Environnementales et urbaine

CCI MARNE ARDENNES

La présente consultation concerne : ZAC Sohettes Val des Bois – Tranche 2 – Etudes Environnementales.et urbaine Un projet de plateforme logistique de plus de 30 ha vient bouleverser l’aménagement de la ZAC Sohettes Val des Bois. La 1ère phase d’aménagement ne permettant pas de répondre à cette demande il est nécessaire d’envisager la mise en œuvre d’une 2ème phase d’aménagement. Préalablement à l’accord définitif de notre client, nous devons lancer la mise en œuvre des études environnementales nécessaires à l’établissement des dossiers de DUP et de Réalisation modificatif. La consultation que nous souhaitons lancer porte sur l’établissement : - d’une étude d’impact (y compris étude trafic) - d’un dossier loi sur l’eau, - d’un dossier de DUP avec mise en compatibilité des PLU, - d’un dossier d’enquête parcellaire ; - d’un dossier de réalisation modificatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.

Qui ?

• CCI MARNE ARDENNES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-10	Avis de marché
2026-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ZAC Sohettes Val des Bois – Tranche 2 – Etudes Environnementales et urbaine
Numéro de référence: 2026CONSU10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 2026/CONSU/10
Titre: ZAC Sohettes Val des Bois – Tranche 2 – Etudes Environnementales
Description du marché:

Un projet de plateforme logistique de plus de 30 ha vient bouleverser l’aménagement de la ZAC Sohettes Val des Bois. La 1ère phase d’aménagement ne permettant pas de répondre à cette demande il est nécessaire d’envisager la mise en œuvre d’une 2ème phase d’aménagement. Préalablement à l’accord définitif de notre client, nous devons lancer la mise en œuvre des études environnementales nécessaires à l’établissement des dossiers de DUP et de Réalisation modificatif. La consultation que nous souhaitons lancer porte sur l’établissement : - d’une étude d’impact (y compris étude trafic) - d’un dossier loi sur l’eau, - d’un dossier de DUP avec mise en compatibilité des PLU, - d’un dossier de cessibilité ;

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC Sohettes Val des Bois située sur les communes d'Isles-Sur-Suippe, Lavannes, Pomacle et Warmeriville,

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci marne ardennes
Numéro d'enregistrement national: 13003108100016
Adresse postale: 42 RUE GRANDE ETAPE
Code postal: 51010
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr 📧
Téléphone: 0326506269 📞
URL: https://www.marneardennes.cci.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2975608&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, d’un recours de pleine juridiction tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du contrat et ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (CE, 30 juin 2017, SMPAT, n°398445), et pouvant être exercé dans les deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées », d’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée, d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-253512 (2026-04-10)

Avis de marché (2026-04-21)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

L’annulation de l’avis de publicité se justifie par l’évolution du besoin initial ayant motivé la consultation. En effet, après réexamen de la situation, il apparaît que ce besoin n’est plus avéré à ce jour.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5497776f-1fa7-414d-ac00-3475717ba856-01
Source: OJS 2026/S 078-273862 (2026-04-21)

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