Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: ZAC de Cantebonne - Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive
Numéro de référence: 2026-003
Brève description:
“ZAC de Cantebonne - Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive - Relance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive dans le cadre de la ZAC de Cantebonne dont l'EPA Alzette-Belval est...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive dans le cadre de la ZAC de Cantebonne dont l'EPA Alzette-Belval est l'aménageur, à la suite de la découverte de vestiges attribués à l'âge du Fer dans le cadre des diagnostics d'archéologie préventive réalisés.
L'emprise soumise à fouille est d'une superficie de 12 300m².
Voir annexe 1 cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le délai constitutif de la période de préparation et décapage est proposé par le candidat dans son Projet Scientifique d'Intervention dans le stricte...”
Informations complémentaires
Le délai constitutif de la période de préparation et décapage est proposé par le candidat dans son Projet Scientifique d'Intervention dans le stricte respect des arrêtés préfectoraux (annexes 1 et 2 du CCTP).
Le délai d'exécution des investigations est de 60 jours ouvrés à compter de l'ordre de service de démarrage. La remise du rapport de fouille se fera dans les 24 mois à compter de la signature du PV de fin de chantier.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZAC de Cantebonne”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur
exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
De plus, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
“Les offres feront l'objet d'un examen préalable par le service compétent de la Direction Régional des Affaires Culturelles dans les conditions prévues aux...”
Les offres feront l'objet d'un examen préalable par le service compétent de la Direction Régional des Affaires Culturelles dans les conditions prévues aux dispositions L523-9 et R532-43-1 du Code du patrimoine.
Le candidat devra obligatoirement être titulaire de l’habilitation ou de l’agrément prévus par l’article R.522-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes et les domaines suivants : âges des métaux.
- Sans que cela ne soit constitutif d'une négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats des précisions quant à la teneur de leurs offres.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: +33383342565📞 Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255592 (2026-04-14)