ZAC de Cantebonne - Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

ZAC de Cantebonne - Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive - Relance

Date limite

Deadline 2026-06-02

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques
• Travaux d'excavation › Travaux d'excavation sur sites archéologiques

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ZAC de Cantebonne - Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive
Numéro de référence: 2026-003
Brève description: ZAC de Cantebonne - Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive - Relance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive dans le cadre de la ZAC de Cantebonne dont l'EPA Alzette-Belval est l'aménageur, à la suite de la découverte de vestiges attribués à l'âge du Fer dans le cadre des diagnostics d'archéologie préventive réalisés. L'emprise soumise à fouille est d'une superficie de 12 300m². Voir annexe 1 cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires:

Le délai constitutif de la période de préparation et décapage est proposé par le candidat dans son Projet Scientifique d'Intervention dans le stricte respect des arrêtés préfectoraux (annexes 1 et 2 du CCTP). Le délai d'exécution des investigations est de 60 jours ouvrés à compter de l'ordre de service de démarrage. La remise du rapport de fouille se fera dans les 24 mois à compter de la signature du PV de fin de chantier.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Cantebonne
Code postal: 54190
Ville: Villerupt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Meurthe-et-Moselle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Hafsa BENCHERIF
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_RDd9qB5QJH 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_RDd9qB5QJH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_RDd9qB5QJH 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_RDd9qB5QJH 🌏
Nom: Profil acheteur - Rubrique Questions-Réponses
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres feront l'objet d'un examen préalable par le service compétent de la Direction Régional des Affaires Culturelles dans les conditions prévues aux dispositions L523-9 et R532-43-1 du Code du patrimoine. Le candidat devra obligatoirement être titulaire de l’habilitation ou de l’agrément prévus par l’article R.522-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes et les domaines suivants : âges des métaux. - Sans que cela ne soit constitutif d'une négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats des précisions quant à la teneur de leurs offres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33383342565 📞
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255592 (2026-04-14)

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