VOSGELIS - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration thermique, de sécurité et de confort de divers bâtiments

ESTORIA

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration thermique, de sécurité et de confort de divers bâtiments

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-22 Avis de marché
2023-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration thermique, de sécurité et de confort de divers bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Estoria
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Contact
Adresse Internet: https://www.vosgelis.fr/ 🌏
Courrier électronique: caury@vosgelis.fr 📧
Téléphone: +33 329829811 📞
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383494
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VOSGELIS - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration thermique, de sécurité et de confort de divers bâtiments
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 28 mois
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro du lot: 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin 🌏
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 93 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 121-383494 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@vosgelis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764155
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-383494
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tetchnique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: Atelier archipel
Adresse postale: 34 Rue des jardiniers
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Ceritel
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: Place de la carrière
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 Rue de Richelieu
Source: OJS 2023/S 243-764155 (2023-12-13)
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