missions de maîtrise d'oeuvre (conception, réalisation) suivantes : études préalables / Avp / Pro / Act /Exe / Det / Opc / Aor et Gpa et la mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination Inter Chantier (Opc-Ic), définis dans le cadre règlementaire de la loi Mop.Avec 2 missions complémentaires :- mc1 : établissement de dossiers réglementaires exigés pour autoriser la réalisation de l'ouvrage, et l'assistance au maître de l'ouvrage pour la présentation de ces dossiers : rédaction et suivi du dossier " Loi sur l'eau " ; rédaction du dossier de subventions de l'agence de l'eau si nécessaire.- Mc2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication, de concertation et d'information des habitants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“villeurbanne - missions de Maîtrise d'oeuvre et d'opc Inter-Chantier pour la réalisation des espaces publics du projet urbain Aci
23dum030”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre (conception, réalisation) suivantes : études préalables / Avp / Pro / Act /Exe / Det / Opc / Aor et Gpa et la mission...”
Brève description
missions de maîtrise d'oeuvre (conception, réalisation) suivantes : études préalables / Avp / Pro / Act /Exe / Det / Opc / Aor et Gpa et la mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination Inter Chantier (Opc-Ic), définis dans le cadre règlementaire de la loi Mop.Avec 2 missions complémentaires :- mc1 : établissement de dossiers réglementaires exigés pour autoriser la réalisation de l'ouvrage, et l'assistance au maître de l'ouvrage pour la présentation de ces dossiers : rédaction et suivi du dossier " Loi sur l'eau " ; rédaction du dossier de subventions de l'agence de l'eau si nécessaire.- Mc2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication, de concertation et d'information des habitants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre (conception, réalisation) suivantes : études préalables / Avp / Pro / Act /Exe / Det / Opc / Aor et Gpa et la mission...”
Description du marché
missions de maîtrise d'oeuvre (conception, réalisation) suivantes : études préalables / Avp / Pro / Act /Exe / Det / Opc / Aor et Gpa et la mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination Inter Chantier (Opc-Ic), définis dans le cadre règlementaire de la loi Mop.Avec 2 missions complémentaires :- mc1 : établissement de dossiers réglementaires exigés pour autoriser la réalisation de l'ouvrage, et l'assistance au maître de l'ouvrage pour la présentation de ces dossiers : rédaction et suivi du dossier " Loi sur l'eau " ; rédaction du dossier de subventions de l'agence de l'eau si nécessaire.- Mc2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication, de concertation et d'information des habitants
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 94
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable- avances- acomptes- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20, rue du lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvert- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 23dum030- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- Les critères d'analyse des candidatures sont dans le règlement de la consultation- la date prévisionnelle de démarrage des prestations est : 02/01/2024- la facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Villeurbanne
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 185-579257 (2023-09-21)