le présent marché a pour objet des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale sur le territoire de Dijon en vertu de l'article R2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit de prestations d'insertion sociale et professionnelle mobilisant des activités supports techniques telles que l'entretien et/ou nettoyage oeuvrant à la préservation de l'espace public.De plus, en l'application des dispositions de l'article L2113-13 de la commande publique, la Ville de Dijon souhaite réserver ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés."
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ville De Dijon - prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour des activités d'entretien de l'espace public
2023vdpa1263”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale sur le territoire de Dijon...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale sur le territoire de Dijon en vertu de l'article R2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit de prestations d'insertion sociale et professionnelle mobilisant des activités supports techniques telles que l'entretien et/ou nettoyage oeuvrant à la préservation de l'espace public.De plus, en l'application des dispositions de l'article L2113-13 de la commande publique, la Ville de Dijon souhaite réserver ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés."
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 21033 - dijon
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale sur le territoire de Dijon...”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale sur le territoire de Dijon en vertu de l'article R2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit de prestations d'insertion sociale et professionnelle mobilisant des activités supports techniques telles que l'entretien et/ou nettoyage oeuvrant à la préservation de l'espace public.De plus, en l'application des dispositions de l'article L2113-13 de la commande publique, la Ville de Dijon souhaite réserver ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés."
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification.Il est reconductible tacitement deux fois, pour une durée de 1 an sans que sa...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification.Il est reconductible tacitement deux fois, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ansdate prévisionnelle de démarrage le 1er janvier 2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Garanties financières, garanties techniques et professionnelles : référencesmarché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat.Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 198-617547 (2023-10-09)